Faisons un focus sur la domiciliation d’entreprise dans le 2e arrondissement de Paris. Mettons en avant les règles à savoir. Pour ce faire, nous aborderons successivement les points suivants :
- un rappel sur les avantages de la domiciliation à Paris 2 ;
- les règles relatives à la détermination du siège social ;
- les règles relatives à chaque alternative de domiciliation.
Domiciliation Paris 2e arrondissement : un rappel sur les avantages de cet arrondissement
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Le 2e arrondissement : un arrondissement parisien
Étant une extension de la Ville lumière, le 2e arrondissement bénéficie des avantages inhérents à la Capitale française, notamment en matière d’entrepreneuriat.
D’une part, le Paris 2 est un arrondissement accessible grâce aux moyens de transport diversifiés existants. Domicilier sa société dans le 2e permet à l’entrepreneur d’avoir une adresse accessible.
D’autre part, la domiciliation dans la Capitale française fait la convoitise des entrepreneurs grâce au prestige des adresses affichées. Ce qui permet de gagner en visibilité. Par conséquent, au 2e ou dans un autre arrondissement de Paris, l’entrepreneur peut afficher une adresse de notoriété.
Enfin, en tant qu’arrondissement parisien, Paris 2 bénéficie d’un taux de cotisation foncière des entreprises intéressant. En effet, pour Paris, ce taux est inférieur à la moyenne. Ce qui permet à l’entreprise de payer moins d’impôts.
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Le 2e arrondissement et ses atouts démographiques
Lorsque l’on se lance dans l’entrepreneuriat, la démographie joue un rôle essentiel. Elle détermine le pouvoir d’achat, la main d’œuvre, le mode de consommation. Elle englobe la clientèle, un élément phare pour l’exploitation d’une activité commerciale.
En ce qui concerne le 2e arrondissement, on compte plus de 21 595 habitants, soit 21 813 hab./km2. Une telle démographie est favorable pour toute activité entrepreneuriale.
Rappel sur les règles relatives au siège social
La domiciliation est l’étape relative à l’attribution d’un siège social à une entreprise. Le siège social est l’adresse administrative d’une société. La loi a voulu organiser la détermination du siège social pour de nombreuses raisons.
De prime abord, la domiciliation est une obligation légale sans laquelle la procédure d’immatriculation ne peut aboutir.
En effet, d’une part, le siège social sert à localiser et à identifier la société. D’autre part, elle sert à déterminer la législation applicable à la société.
À titre d’exemple, prenons le cas du Code de la construction et de l’habitat : certaines dispositions de ce texte sont applicables dans une localité déterminée.
Par ailleurs, le siège social doit avoir un caractère réel. Cela signifie qu’il doit être identifiable. C’est la raison pour laquelle l’adresse du siège social doit figurer sur tous les documents de la société.
Domiciliation Paris 2e arrondissement : les règles relatives à chaque alternative de domiciliation
Pour rappel, le choix de l’adresse de domiciliation est libre. Toutefois, il doit être fait de manière stratégique. L’adresse du siège social doit correspondre à l’activité exercée par la société.
Ainsi, une société peut être domiciliée dans l’une des alternatives suivantes : au domicile de son représentant légal, dans un local commercial, auprès d’une société de domiciliation. Chaque alternative est régie par des règles qui lui sont propres.
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La domiciliation à l’adresse personnelle et les règles à savoir
Pour faire simple, cette solution correspond à l’usage de l’adresse personnelle à un usage professionnel. Une société peut être domiciliée au local d’habitation de son représentant légal.
Cette alternative est soumise à plusieurs règles et conditions :
- Dans un premier temps, le local d’habitation doit être la résidence principale du représentant légal de la société.
- Dans un second temps, l’usage du logement pour des fins professionnelles ne doit pas être interdit par une convention. C’est notamment le cas d’une interdiction expresse prévue dans le contrat de bail, lorsque le représentant légal est locataire des lieux.
- Enfin, il y a une condition particulière pour le 2e arrondissement de Paris. Comme dans tout Paris, la domiciliation au domicile personnel est soumise à une autorisation administrative. Pour pouvoir opter pour cette solution, l’entrepreneur doit solliciter l’agrément de l’autorité préfectorale.
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La domiciliation dans un local commercial et les règles à savoir
En optant pour cette alternative, l’entreprise loue un local. C’est la solution idéale pour les activités purement commerciales nécessitant la réception fréquente de clients. Les règles relatives à cette alternative sont celles du bail commercial, un régime particulier. Ainsi :
- D’une part, le bail doit se porter sur un immeuble, c’est-à-dire une construction. La destination de l’immeuble est l’exploitation d’une activité commerciale.
- D’autre part, en ce qui concerne la durée, elle est fixée pour 9 ans. C’est une durée d’ordre public permettant de protéger l’intérêt de l’entrepreneur.
Ce dernier bénéficier d’un droit au renouvellement du bail. Ces dispositions sont mises en place afin d’assurer la continuité et la pérennité des activités.
- Enfin, le montant du loyer ainsi que la périodicité de son paiement doivent être prévus dans le contrat de bail.
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La domiciliation collective et les règles à savoir
Cette alternative correspond au recours à une structure spécialisée dans la domiciliation. On parle de domiciliation collective, car l’adresse ainsi que les infrastructures mises en place par ce spécialiste de la domiciliation sont de jouissance commune. Parmi les structures spécialisées dans la domiciliation, il y a : la société de domiciliation, l’espace coworking et la pépinière d’entreprise.
La pépinière d’entreprise ou incubateur d’entreprise est une structure destinée aux entreprises nouvellement créées.
C’est une solution provisoire pour une durée de 3 ans maximum, le temps pour l’entreprise d’être autonome. En effet, outre la mise à disposition d’une adresse, la pépinière offre un accompagnement.
En ce qui concerne la société de domiciliation ou l’espace coworking, ces structures sont destinées à toute catégorie de personne morale.
La société de domiciliation permet à l’entreprise de bénéficier une adresse de prestige dans le 2e arrondissement, à moindre coût.
Chaque structure spécialisée dans la domiciliation doit remplir les conditions suivantes :
- être titulaire d’un agrément délivré par la préfecture ;
- avoir fait l’objet d’une immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.