Domiciliation Association:
Notre guide pratique 2024

Une association est un rassemblement de personnes (au moins 2) qui décident de réaliser ensemble un projet collectif à but non lucratif.

Bien que 2 personnes puissent créer une association, nous vous conseillons de trouver au moins deux autres personnes que vous puissiez prendre des décisions en votant. 

Le but de votre association sera choisi au sein d’une assemblée générale constitutive.

Vous y mettrez aussi en place les statuts de l'association (par contrat d'association) qui fixeront ses réglementations et son fonctionnement.

Vous y déciderez aussi l’adresse du siège social de votre association, c’est-à-dire son adresse administrative et adresse fiscale et pourrez choisir d’avoir recours à une société de domiciliation d'entreprise en ligne afin de domicilier votre association. 

Domiciliation association : les raisons de ce choix ? 

• Domiciliation association : Il est obligatoire d'avoir un siège social

Le siège social d'une association constitue le principal établissement. Ce lieu vous permettra d'envoyer et de recevoir les plis officiels, documents administratifs et autres courriers de communications.

Choisir un siège social facilitera l'étape d’immatriculation de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). De plus, la localisation du siège social vous indiquera quelles lois s’appliquent à votre association.

Ajoutons également que cela vous permettra d’avoir connaissance des structures légales auxquelles vous et votre association serez soumis.

Il s'agit généralement de la préfecture ou la sous-préfecture. Aussi, le fait de domicilier votre entreprise vous évitera de communiquer votre adresse personnelle à la clientèle et vous protégera contre certaines poursuites.

Ainsi, vous saurez où vous orienter afin d'obtenir tous les documents législatifs obligatoires, par exemple lorsqu'il s'agit de faire une demande d’appel à la générosité publique ou encore organiser un évènement public.

NB : Vous avez la possibilité également de domicilier votre association au domicile de président.

• Les spécificités de la domiciliation d'association 

Vous pouvez placer votre siège social à l'adresse de l’un des membres de l’association, dans un local loué, dans un immeuble appartenant à un membre, dans un bâtiment collectif ou alors avec une société de domiciliation.

En ce qui concerne l'adresse physique de votre association, c’est-à-dire l’endroit où vous allez vous réunir, vous avez beaucoup d’options.

Domicilier une association au sein du domicile personnel d'un des membres ne demande pas d’autorisation de son bailleur ou bien de la copropriété, sauf si vous vous réunissez fréquemment.

Toutefois, ce mode de domiciliation d’association ne durera pas plus 5 ans. En effet, vous devrez faire un transfert de siège social après ce délai.

Vous pouvez aussi domicilier votre association au sein d’un local que la ville met à disposition mais il vous faudra une autorisation venant de la mairie, qui pourra vous faire payer la demande.

Domicilier son association grâce à une société de domiciliation

• Domiciliation association : Pourquoi passer par une société de domiciliation ? 

Vous pouvez passer par une société de domiciliation d’entreprise.  Cette dernière doit être agréée, c’est-à-dire avoir un agrément préfectoral. C’est un choix qui sera avantageux pour votre association à de nombreux égards.

En effet, choisir de travailler avec une entreprise de domiciliation comme Les Tricolores vous permettra d’obtenir une adresse de prestige en quelques clics et renforcera le sérieux de votre association auprès du public ! 

De plus, si vous choisissez Les Tricolores vous pourrez bénéficier de différentes options qui vous faciliteront la vie : secrétariat téléphonique, location d’espaces de travail, de salles de réunion et de bureaux équipés, gestion du courrier, réexpédition du courrier, permanence téléphonique… 

• Domiciliation association : Les étapes pour se domicilier 

Les formalités administratives pour se domicilier sont très simples. Tout d’abord, il vous faudra sélectionner sur le site internet des Tricolores la future adresse de domiciliation de votre association parmi les différentes adresses prestigieuses disponsibles.

Nous proposons des adresses prestigieuses dans le 1er et le 17ème arrondissement de Paris ! Vous indiquerez ensuite la durée de votre contrat : 12 mois ou 24 mois.

Puis, vous pourrez personnaliser votre formule et choisir ou non les avantages dont nous parlions plus haut. Par exemple, vous pourrez choisir entre la réexpédition ou la numérisation de votre courrier. 

• Domiciliation association : Les informations et la facturation

Ensuite, vous indiquerez les renseignements obligatoires, notamment le motif de la domiciliation.

Cela peut être par exemple un transfert de siège social, une création d’association ou d’une nouvelle structure si votre association a plusieurs branches en France.

Indiquez, après le nom de votre association, sa forme juridique, puis la date à laquelle il vous faudra une domiciliation.

Enfin, vous allez payer. Vous choisirez votre moyen de paiement puis votre contrat de domiciliation sera généré automatiquement. Si tout est bon, votre association sera domiciliée : vous pourrez alors disposer d’une adresse et obtenir un certificat de domiciliation de la part de la société domiciliataire, Les Tricolores, dans les plus brefs délais et au prix imbattable de 24,90€ par mois ! 

Créer une association en ligne

• Domiciliation association : Les démarches à entreprendre

A travers cet article, vous aurez un récapitulatif des différentes étapes :

• Il faut créer un compte association sur le site officiel de l’Administration Française :
• rédiger les statuts associatifs. Ils doivent comprendre certaines mentions telles que : le titre de l’association, le siège social, l’objet, la durée ainsi que les modalités de son fonctionnement 

En règle générale, ils sont rédigés par 2 personnes (minimum) mais il existe une dérogation à ce principe. En effet, en Alsace-Moselle, il faut au moins 7 personnes ;

• remplir un formulaire pour une déclaration auprès du Greffe des associations 

Vous recevrez un récépissé dans les 5 jours qui suivent la transmission du dossier. En outre, ce document comporte le numéro d’inscription au RNA (Répertoire National des Associations) ;

• l’inscription au Répertoire National des Associations se fait automatiquement lors de la constitution de ladite association ;
• faire une demande de publication au JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise). Ensuite, la direction de l’information légale et administrative se chargera de publier un extrait de la déclaration. Relativement au coût de la publication, il importe de préciser que cette formalité est gratuite.

NB : Contrairement à l’association classique, le décret du 16 août 1901 prévoit le coût de la création d’une association loi 1901 déclarée.

De ce fait, il faudra prévoir un montant de 44 euros.

Cependant, si lors de la déclaration, l’objet dépasse 1000 caractères, le tarif sera de 90 euros.

Vous souhaitez des informations complémentaires concernant l’association  ?

Les différents articles ci-dessous vous permettront d’approfondir vos connaissances sur la domiciliation ou création d'une association.

Domiciliation association Paris

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domiciliation association Lyon

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créer une association loi 1901

Quel est le prix de la domiciliation pour une association à Paris ?

Ce tableau sert de récapitulatif descriptif afin de mieux comprendre les services proposés par une société de domiciliation à Paris, ainsi que les coûts.