La société civile immobilière est une forme juridique plus communément appelée SCI. Elle permet à des personnes de s’associer afin de partager un ou plusieurs bien immobiliers.
Ses associés peuvent réaliser des apports en nature (biens meubles et immeubles) ou des apports numéraires.
Ces deux types d’apports donnent donc droit à des parts sociales qui correspondent au capital social de la SCI.
La SCI est gérée par un ou plusieurs associés (personnes physiques ou morales) qui vont se partager les pertes et les bénéfices de la société.
Cet article expliquera comment domicilier son entreprise en ligne, quels sont les avantages de la domiciliation commerciale.
À titre d'information, la domiciliation de votre SCI pourra se faire par le biais de nos services en moins de 5 minutes !
Domicilier sa SCI : les différents lieux pour se domicilier
Domicilier son entreprise est une étape obligatoire quand un entrepreneur souhaite créer son entreprise. C’est le choix du siège social de sa société qui est également appelée adresse administrative.
Pour domicilier la SCI, trois choix sont possibles : domicilier son entreprise chez soi, domicilier son entreprise dans un local professionnel (choix que la majorité des entrepreneurs font) ou passer par une société de domiciliation.
Pour diverses raisons que nous évoquerons, il est préférable d’opter pour une entreprise de domiciliation.
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Domicilier une SCI chez soi : les règles à respecter
Si la SCI est dirigée par une personne physique, le gérant a la possibilité de domicilier sa société chez lui . Domicilier son entreprise chez soi est une solution viable à court terme, car bout de 5 ans, il faudra obligatoirement effectuer un transfert de siège social.
Si l’activité de la SCI est la gestion d’une propriété immobilière alors son siège social pourra être installé au domicile du gérant sans avoir de limitation dans le temps.
Cette domiciliation peut être établie au domicile de n’importe quel associé de la SCI.
Si la SCI est domiciliée chez un associé ou un dirigeant, alors il sera nécessaire de vérifier si le règlement de copropriété ou le contrat de bail ne s'y oppose pas.
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Domicilier sa SCI dans un local commercial
La SCI peut être domiciliée dans un local commercial via un bail commercial. Si la société civile immobilière est classique, ce contrat de bail devra avoir une durée minimum de 9 ans. Par contre s’il s’agit d’une SCI familiale, alors le contrat de bail peut être réduit à 3 ans seulement.
Domiciliation de la SCI : passer par une société de domiciliation
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La société de domiciliation SCI : rappel
La société de domiciliation est une solution peu connue en France, mais c’est un marché ou la demande est en très forte croissance depuis quelques années.
Sa mission est d’offrir aux entrepreneurs la possibilité de domicilier leurs entreprises à une adresse prestigieuse qui leur servira donc d’adresse administrative.
Une adresse prestigieuse permettrait de donner une bonne image à la société.
La société de domiciliation peut proposer en plus plusieurs services complémentaires tels que la gestion et la réexpédition du courrier, un bureau virtuel, un standard téléphonique, des bureaux équipés etc…
Pour exercer son activité, la société de domiciliation se doit de posséder un agrément préfectoral.
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Domicilier une SCI : les étapes à respecter avec une société de domiciliation
En choisissant de passer par une société de domiciliation, vous devrez impérativement fournir des documents administratifs afin que celle-ci identifie bien votre SCI :
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Un extrait du K-Bis : celui-ci mentionnera les informations obligatoires qui vous ont permis d’immatriculer votre entreprise au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Registres des Métiers)
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Le RIB du compte professionnel de l’entreprise
Pour avoir accès au contrat de domiciliation, il faut que votre K-Bis soit valable ou en cours de réalisation.
Pour domicilier votre SCI, vous devrez aller sur le site internet de la société de domiciliation. En quelques clics, vous aurez finalisé votre domiciliation, et vous pourrez également avoir accès à différents services complémentaires.
La finalisation de la domiciliation se fait en 3 étapes :
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Tout d’abord, vous devrez sélectionner l’adresse choisie parmi les lieux prestigieux que propose l’entreprise. Par exemple, si la société de domiciliation propose des adresses sur la capitale, alors la SCI pourra choisir une domiciliation dans Paris à coûts réduits.
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Des services complémentaires sont proposés afin de personnaliser l’offre de chaque société, afin que celle-ci mène à bien son projet en se concentrant sur son activité.
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Enfin, payer la facture afin que le contrat de domiciliation soit envoyé. Vous pourrez par la suite exercer votre activité où bon vous semble tout en ayant une attestation de domiciliation.
Domiciliation de votre SCI : Avantage de la société de domiciliation
En passant par une société de domiciliation à Paris, vous devrez payer un abonnement pour bénéficier des différents services qu’elle propose. Ce domiciliataire vous offre un gain de temps considérable. Contrairement à un bail commercial classique, où la durée d'attente est un peu plus longue, en quelques minutes vous obtiendrez votre contrat de domiciliation signé.
La société de domiciliation propose également des services complémentaires afin d’assurer pleinement la gestion administrative de votre société :
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La gestion du courrier
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Un bureau virtuel pour retrouver tous vos documents juridiques fiscaux et comptables
- L'accompagnement dans vos formalités et l'assistance juridique telle que la création d'entreprise, assemblées générales etc...
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Avantage domiciliation SCI : un gage de confidentialité
Si en tant que gérant, vous choisissez votre domicile personnel comme domicile juridique pour la SCI, votre vie privée ne sera pas préservée.
En effet, vous ne pourrez pas cacher votre adresse personnelle, puisque l’adresse administrative de la SCI est divulguée sur chaque document officiel (quittance de loyer, facture...).
De plus, il est important de maintenir la séparation du courrier professionnel et du courrier personnel.
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Une gestion administrative qui est simplifiée
La SCI recevra son courrier dans une boîte postale qui sera gérée par le domiciliataire. C'est la société de domiciliation qui devra traiter et mettre à disposition le courrier (réexpédition, numérisation, le trier dans le cloud…).
Il est également possible que la SCI souhaite transférer son courrier à une adresse au choix.
Le domiciliataire peut également aménager un bureau virtuel qui permettra le suivi rigoureux des courriers.
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Domicilier une SCI : En cas de vente de votre bien
Si la domiciliation de votre SCI se situe à l'adresse d'un bien qui sera vendu dans les prochains mois ou années, sachez que grâce à la domiciliation d’entreprise vous ne serez pas contraint de transférer votre siège social de votre SCI !
Cela représente une économie non négligeable car les frais de greffe pour un transfert de siège se situe entre 195-249 euros et le prix de la publication d'une annonce légale entre 180 et 220 euros.
Vous souhaitez en savoir plus sur la SCI ?
Les articles ci-dessous vous permettront d’approfondir vos connaissances sur la domiciliation ou création d'une SCI.
Changement de siège social SCI
Autorisation domiciliation SCI
Quel est le coût de la domiciliation d'une SCI à Paris ?
Ce tableau met à disposition toutes les informations pour pouvoir domicilier votre SCI chez Les Tricolores.
| Service | Coûts | Description |
| Domiciliation de la SCI | 14,90€ HT - 23,90€ HT | Le prix de la domiciliation de votre SCI dépend de l'adresse de domiciliation choisie. Vous pouvez choisir votre adresse parmi 3 adresses parisiennes se situant dans le 1er arrondissement, le 8ème et enfin dans le 17ème. |
| Location de bureaux | 9,99€ HT | Vous pouvez choisir de louer des bureaux afin d'accueillir des clients ou tenir une réunion dans chacune de nos adresses. |
| Aide dans vos démarches juridiques | 19,99€ HT | Vous ne savez plus où donner de la tête ? Un juriste pourra répondre à toutes vos questions afin que vous puissiez avancer dans vos projets. |
| Secrétariat | 4,90€ HT | Nous nous occupons de l'ensemble de vos courriers. En effet, après la réception, ces derniers sont directement scannés et mis à disposition sur l'espace en ligne. Nous offrons même une réexpédition mensuelle gratuite. |
| Permanence téléphonique | 9,99€ HT | Nous vous attribuons un numéro de téléphone unique et nous nous occupons de traiter la totalité des appels reçus. |