Lorsqu’on se lance dans l’entrepreneuriat, on entend souvent parler de « création d’établissement » et de « début d’activité ». Ces deux notions, bien qu’étroitement liées, ne sont pas totalement identiques. En 2024, il est crucial de bien comprendre la différence entre ces deux concepts pour naviguer efficacement dans le processus de lancement d’une entreprise.
Dans cet article, nous allons explorer en détail ces notions, leurs implications, et les étapes à suivre pour réussir votre projet entrepreneurial.
Définition et distinction
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Création d’établissement
La création d’établissement est l’aboutissement de démarches administratives qui résultent en l’attribution d’un numéro SIREN à une nouvelle entreprise. Cependant, cette notion englobe plus de cas que la simple immatriculation initiale. Selon l’INSEE, la mise en œuvre de nouveaux moyens de production constitue également une création d’établissement. Cela inclut :
- L’immatriculation lors de la création d’une entreprise
- La reprise d’activité après plus d’un an d’inactivité
- La reprise d’activité moins d’un an après l’arrêt, mais avec un changement d’activité
- La reprise de l’activité d’une entreprise par une autre sans continuité économique
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Début d’activité
Le début d’activité, quant à lui, marque le moment où l’entreprise commence effectivement à proposer ses services ou produits sur le marché. Cette étape intervient généralement après la création d’établissement et l’obtention des documents nécessaires, tels que l’extrait KBIS et le numéro SIREN.
Le processus de création d’établissement
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L’immatriculation : une étape cruciale
L’immatriculation est une procédure obligatoire lors de la création d’une entreprise. Elle rend la création d’un premier établissement légale et permet d’obtenir des identifiants et documents essentiels, notamment :
- Un extrait KBIS
- Un avis de situation au répertoire Sirene
- Les numéros SIREN et SIRET
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La création d’entreprise en 5 étapes
En 2024, la création d’une entreprise se décompose généralement en 5 étapes principales :
1. L’étude de marché
2. Le choix de la forme juridique
3. La rédaction du business plan
4. Le choix du siège social
5. L’immatriculation auprès du registre national des entreprises (RNE)
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Procédure d’immatriculation en 2024
Depuis le 1er janvier 2023, la procédure d’immatriculation a connu des changements significatifs. Désormais, c’est au Guichet unique des entreprises qu’il faut s’adresser pour obtenir son immatriculation au registre national des entreprises (RNE). Le RNE, géré par l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle), remplace l’ancien RCS (registre du commerce et des sociétés).
Lors de l’immatriculation, il est important de définir la date de début d’activité. Celle-ci doit être postérieure à la réception du certificat d’inscription au répertoire Sirene. Il est conseillé de fixer cette date au moins 2 semaines après avoir fourni les pièces nécessaires au Guichet unique.
Établissements secondaires et complémentaires
Une entreprise peut, au fil de son développement, créer des établissements secondaires ou complémentaires.
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Établissement secondaire
Un établissement secondaire se distingue du siège social (ou établissement principal) par plusieurs aspects :
- Un numéro SIRET différent
- Une situation géographique différente
- Un gérant potentiellement différent
- Une localisation hors du ressort du tribunal où l’entreprise est immatriculée
L’immatriculation d’un établissement secondaire doit se faire dans le mois précédant ou suivant son ouverture, auprès du Guichet unique.
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Établissement complémentaire
Contrairement à l’établissement secondaire, un établissement complémentaire est situé dans le ressort du même tribunal de commerce que le siège social. Les formalités pour son ouverture varient selon le type d’entreprise et le secteur d’activité.
Cas particuliers de création d’établissement ou de début d’activité
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Reprise d’activité après une période d’inactivité
- Si une entreprise reprend son activité après plus d’un an d’inactivité, l’INSEE considère cela comme un début d’activité engendrant la création d’un nouvel établissement.
- Si la reprise se fait après moins d’un an d’inactivité mais dans un nouveau secteur d’activité, cela est également considéré comme un début d’activité créant un nouvel établissement.
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Reprise d’entreprise
La reprise d’activité d’une entreprise par une autre peut constituer une création d’entreprise si au moins deux des trois éléments suivants sont modifiés :
- L’unité légale de l’entreprise
- L’activité économique
- La localisation
Aides financières pour la création et la reprise d’entreprise
Plusieurs aides financières sont disponibles pour soutenir les entrepreneurs dans leurs démarches de création ou de reprise d’entreprise :
- L’ACRE (Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) : exonération partielle des charges sociales la première année
- L’ARE (Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi) : pour les entrepreneurs touchant l’allocation chômage
- L’ARCE (Aide à la reprise et à la création d’entreprise) : 45 % du montant des droits ARE restants
- Le NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise) : aide sur les trois premières années
- L’Agefiph : aide pour les entrepreneurs en situation de handicap
De plus, les entreprises bénéficient d’une exonération de la CFE (cotisation foncière des entreprises) l’année de leur création, et d’une réduction de moitié de leur base d’imposition l’année suivante.
Préparer le début d’activité
Une fois l’immatriculation effectuée, plusieurs étapes restent à franchir avant de véritablement débuter l’activité :
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Assurance de la société
Bien que non obligatoire, il est fortement recommandé d’assurer :
- Le dirigeant et ses employés
- L’activité et le public de l’entreprise
- Les biens matériels et immatériels
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S’équiper de logiciels
Pour optimiser la gestion de l’entreprise, il est judicieux de s’équiper de divers outils :
- Logiciel de facturation
- Agenda
- Logiciel de gestion de budget
- Logiciel RH
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S’entourer de partenaires
Un entrepreneur ne peut tout faire seul. Il est crucial de s’entourer de professionnels compétents :
- Expert-comptable
- Assureur
- Banquier
- Avocat
- Prestataire web
Le véritable début d’activité
Une fois toutes les démarches administratives accomplies, l’extrait KBIS ou l’avis de situation au répertoire Sirene en main, et une équipe de professionnels constituée, l’entreprise peut enfin exécuter son business plan et proposer ses biens et services en toute légalité.
La distinction entre création d’établissement et début d’activité peut sembler subtile, mais elle est essentielle pour bien comprendre le processus de lancement d’une entreprise. La création d’établissement englobe les démarches administratives et légales, tandis que le début d’activité marque le commencement effectif des opérations commerciales.
En 2024, les entrepreneurs doivent être particulièrement attentifs aux nouvelles procédures, notamment l’utilisation du Guichet unique des entreprises et l’immatriculation au RNE. Il est également crucial de bien planifier chaque étape, de la création d’établissement au véritable début d’activité, en passant par la constitution d’une équipe solide et l’obtention des aides financières disponibles.
Enfin, rappelons que le succès d’une entreprise ne dépend pas uniquement de sa création légale, mais aussi de la préparation minutieuse de son lancement et de la stratégie mise en place pour conquérir sa part de marché. En suivant ce guide et en restant informé des évolutions réglementaires, les entrepreneurs de 2024 seront mieux armés pour relever les défis de la création d’entreprise et du début d’activité.