Depuis quelques années, les taxis-motos ont commencé à être de plus en plus utilisé et apprécier dans les grandes villes. Les taxis-motos sont de plus en plus utilisés à cause de leur capacité à défier les problèmes d’embouteillage dans ces grandes villes qui est très avantageux pour les personnes pressées par le temps. Mais si vous pensiez exercer l’activité de taxi-moto, il faut connaitre les conditions par rapport à la personne et il faut aussi savoir les conditions par rapport à la moto pour faire du taxi-moto. L’activité de taxi-moto est une activité en plein essor, mais il ne faut pas oublier sur c’est qu’une activité règlementer. Par ailleurs devenir taxi-moto mérite la connaissance des modalités et formalités dudit activités.
Obtention de la licence professionnelle
L’obtention de la licence professionnelle est obligatoire pour exercer l’activité taxi-moto. Pour l’obtenir, il faut détenir le permis moto depuis au moins 3 ans. Le permis moto doit permettre son détenteur de conduire une motocyclette ou un tricycle à moteur. Le permis doit obligatoirement être en cours de validité et il ne faut pas que ce permis est affecté par le délai probatoire de trois ans. Ensuite, il faut que vous passiez une formation reconnue par l’administration concernant l’activité de taxi-moto. Et il vous faut réussir l’examen officiel pour la profession de taxi-moto. L’examen officiel doit se dérouler dans un centre de formation habilité.
L’examen pour devenir taxi-moto se passe en deux étapes.
L’étape une concerne la théorie et l’étape deux concerne la pratique : Concernant l’étape une, vous devez répondre à des questions sur la règlementation par rapport aux transports publics et bien évidement des questions sur la sécurité routière. En outre, il vous faut aussi répondre à des questions spécifiques sur la conduite d’une moto. Et puisque l’activité concerne le transport d’une personne, il aura aussi des questions en rapport avec la réception des clients (accueil des clients) et en fin des questions sur la prise en charges des clients. Concernant l’étape deux, il vous faut d’abord réussir l’étape une (épreuve théorique) pour passer l’épreuve pratique. L’épreuve pratique concerne une mise en situation réelle c’est-à-dire de la conduite à la prise en charge des clients et de leurs bagages. Après l’examen, il vous faut un certificat médical (certificat d’aptitude) autorisant la conduite d’une moto. Ensuite, vous aurez besoin d’une expérience d’au moins un an dans la conduite professionnelle de personnes.
L’obtention d’une carte professionnelle
Après avoir obtenu la licence professionnelle, il vous faut obtenir la carte professionnelle concernant l’activité de taxi-moto. Pour obtenir la carte professionnelle, Vous devez remplir, signé et envoyé un formulaire de demande auprès de la préfecture de votre domicile. En plus du formulaire, il vous faut envoyer : une copie de votre permis (recto verso), un justificatif d’aptitude professionnelle, des photos d’identité et le certificat médical délivré par un médecin agrée par la préfecture de votre domicile. En outre, vous serez dans l’obligation de suivre une formation professionnelle continue dans un centre de formation agrée tous les 5 ans.
A propos des conditions par rapport au véhicule
La moto qui va vous servir à faire votre activité doit répondre à plusieurs critères :
- La moto doit avoir moins de 5 ans ;
- L’utilisation de la moto pour faire un taxi-moto de doit pas dépasser 3 ans ou 20 000 km ;
- La puissance de la moto ne doit pas dépasser 40 kw sauf pour les hybrides ou les motos électriques ;
- Une vignette autocollante bleue avec le numéro d’immatriculation de la moto doit être visible sur la moto ;
- La moto doit avoir une attestation d’entretien (entretient sur : freins, pneus, signalisation et éclairage) à renouveler chaque année.
- En outre, le port d’un casque est obligatoire. Il vous faut un casque homologué et un autre pour le passager.
Après avoir obtenu la licence professionnelle et la carte professionnelle, si vous n’intégrer pas une agence de taxi-moto mais vous vouliez être indépendant, alors il vous faut créer une entreprise pour exercer l’activité de taxi-moto.
La possibilité de créer une entreprise ou une société pour l’activité de taxi-moto
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La micro-entreprise
C’est le statut le plus simple à créer en matière de création d’entreprise. Vous devez juste vous inscrire à l’URSSAF pour créer votre micro-entreprise. La comptabilité d’une micro-entreprise est très simplifiée, il vous faut juste tenir un livre de recettes et vous n’avez pas l’obligation d’ouvrir un compte pour la micro-entreprise.
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L’entreprise individuelle
L’entreprise individuelle est plus complexe qu’une micro-entreprise. En plus la responsabilité de l’entrepreneur n’est pas limitée car avec une EI votre patrimoine est confondu avec celui de l’entreprise. Pour éviter ou protéger votre patrimoine, vous pouvez créer une entreprise individuelle à responsabilité limitée ou EIRL. Avec ce statut, vous avez la possibilité de faire une déclaration d’affectation d’ERIL pour différencier votre patrimoine personnel et professionnel. La micro-entreprise, l’entreprise individuelle et l’entreprise individuelle à responsabilité limitée sont soumises au régime d’impôt sur le revenu (IR).
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L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
L'EURL est une SARL unipersonnelle c’est-à-dire que vous allez créer une SARL avec un seul associé. Avec une entreprise unipersonnelle à responsabilité, vous pouvez profiter des avantages d'une société en étant le seul maitre abord. Votre patrimoine personnel est totalement différencié du patrimoine de la société. L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est peut-être très avantageuse si vous souhaitez vous rémunérer en salaire. Les charges sociales que vous devrez payer ne s’élèvent qu’à taux de 40 à 50%. Par contre si vous êtes rémunéré, vous ne serez plus affilié au régime de travailleur non salarié.
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La société par actions simplifiée unipersonnelle
Même si la société par actions simplifiée unipersonnelle est beaucoup plus adaptée à l’activité de taxi-moto, il ne faut pas oublier qu’elle est plus couteuse (les cotisations sociales peuvent atteindre un taux de 80%) qu’une micro-entreprise ou une EI. D’autant plus que les formalités pour la création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle sont plus complexes par rapport à une micro-entreprise ou une entreprise individuelle.
En somme, pour devenir taxi-moto en 2021, il vous faut :
- Une licence professionnelle
- Une carte professionnelle
- Le cas échéant, créer choisir un statut juridique et réaliser les formalités pour la création de l’entreprise ou de la société.