Vous envisagez d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale à titre individuel ? Vous voulez démarrer votre projet facilement, rapidement, avec un régime micro-social et micro-fiscal avantageux ? La micro-entreprise est sûrement faite pour vous, ainsi n'hésitez pas à créer votre entreprise en ligne!
Une micro-entreprise peut être créée se déplaçant dans un CFE (Centre de Formalités des Entreprises), ou encore par courrier. Mais surtout, vous pouvez devenir micro-entrepreneur en quelques clics sur Internet. Nous vous présentons les avantages d’un tel régime, les conditions auxquelles vous devrez répondre ainsi que les démarches à effectuer pour vous lancer.
La micro-entreprise : pourquoi ?
Opter pour le régime de la micro-entreprise permet de monter une activité de manière simplifiée et avec des coûts allégés par rapport aux sociétés classiques.
Être micro-entrepreneur signifie bénéficier d’une fiscalité moins contraignante. Le régime micro-fiscal prévoit un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires selon le type d’activité (jusqu’à 71%, lorsqu’il s’agit d’une activité d’achat-revente par exemple). L’abattement, s’élevant à un montant de 305 euros minimum, permet ainsi de payer moins d’impôts. C’est le régime micro-fiscal classique. Une autre option existe : le régime micro-fiscal avec versement libératoire de l’impôt. Ce système consiste pour le micro-entrepreneur à payer l’impôt et les cotisations sociales en même temps, tout au long de l’année, mensuellement ou trimestriellement. Le paiement est adressé à l’URSSAF. Enfin, le dispositif ne pourra s’appliquer que si le revenu du micro-entrepreneur ne dépasse pas une certaine tranche de quotient familial.
Être micro-entrepreneur, c’est payer moins de cotisations sociales. Leur montant est fixé selon le chiffre d’affaires réalisé dans le cadre de votre activité. Si elle ne génère pas de chiffre d’affaires, vous ne paierez pas de cotisations sociales. Depuis le 1er janvier 2018, la Sécurité Sociale Indépendante (anciennement RSI) fusionne progressivement avec le régime général de la Sécurité sociale.
La micro-entreprise : à quelles conditions ?
Pour être micro-entrepreneur, vous devez répondre à certaines conditions.
Restriction pour certaines activités
Certaines activités ne permettent pas d’exercer sous le régime de la micro-entreprise, telles que les activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur, ou encore les activités agricoles. Vérifiez que votre activité figure dans la liste des activités éligibles.
Plafonnement du chiffre d’affaires
De plus, l’application de ce régime est limitée à un chiffre d’affaires précis. Les seuils fixés ont été doublés depuis le 1er janvier 2018, dans une perspective d’encouragement du micro-entrepreneuriat. Pour une activité de services, le plafond à ne pas dépasser passe de 33 200 euros à 70 000 euros. Assurez vous de respecter les seuils pour bénéficier du régime de la micro-entreprise.
La micro-entreprise : quelles sont les formalités ?
Concrètement, il vous faut remplir un formulaire P0 en ligne, c’est le formulaire pour les micro-entrepreneurs. Il acte le lancement de votre activité et comprend des informations diverses à renseigner : conjoint participant à l’activité, déclaration d’insaisissabilité, domiciliation, activité de l’entreprise. Vous devrez également fournir une copie de votre pièce d’identité.
Les renseignements ou pièces justificatives complémentaires dépendent du type d’activité que vous choisirez d’exercer. Certaines professions règlementées nécessitent l’obtention d’un diplôme par exemple. Votre dossier sera automatiquement transmis au Centre de Formalités des Entreprises.
Votre formulaire complété, vous obtiendrez sous quelques jours un numéro SIRET et les modalités de votre régime fiscal par l’administration fiscale.
Depuis la loi Pinel de 2014, les micro-entreprises doivent obligatoirement être immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette démarche supplémentaire vous permettra de recevoir l’extrait KBIS de votre micro-entreprise.
Quelques nouveautés à connaître en 2019
L’immatriculation au RCS pour les micro-entrepreneurs est gratuite.
Depuis 1er janvier 2019, les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprise), devenue ACRE. Pour les auto-entrepreneurs, c’est une exonération de début d’activité de création ou reprise d’entreprise. Ils peuvent en bénéficier sans avoir à en faire la demande, à condition d’avoir un revenu annuel inférieur à 40 524 euros.
A compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source s’applique, et les micro-entrepreneurs sont aussi concernés. Ils doivent désormais payer l’impôt sur le revenu en acomptes, chaque mois ou trimestre. Toutefois, il est toujours possible d’opter pour le versement libératoire.
La micro-entreprise n’a plus de secret pour vous. Alors n’hésitez plus !