La création d’un Food truck est soumise à plusieurs règles et procédures. Quelles en sont-elles ? Avant de les aborder, il convient de rappeler en quoi consiste cette activité. Un concept en plein essor, cette activité correspond à la vente de produit alimentaire de manière ambulante. Cela peut être une camionnette de friterie, de pizza, de sandwicherie, de kebab ou autres.
Créer une entreprise Food truck : les règlementations relatives aux autorisations
L’entrepreneur souhaitant se lancer dans un projet de Food truck doit être titulaire des autorisations suivantes :
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Obtenir une carte de commerçant ambulant
Toute personne physique ou morale exerçant une activité de nature nomade doit être titulaire d’une carte de commerçant ambulant. Valable pour 4 ans, cette carte autorise l’intéressé à exercer une activité à des endroits spécifiques, en l’occurrence : les voies publiques, les halles, les marchés.
Il convient de souligner que la détention d’une carte de commerçant ambulant n’est obligatoire que lorsque le Food truck exerce son activité en dehors du ressort de son siège social.
Pour obtenir cette carte, il faut déposer les pièces suivantes au centre de formalité des entreprises de la chambre des métiers et de l’artisanat :
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La déclaration sous le formulaire Cerfa n° 14022*02 dûment complété et signé ;
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Un justificatif de jouissance de locaux de moins de 3 mois (attestation de domiciliation, un justificatif de domicile) ;
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Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
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Une photo d’identité récente suivant le format officiel ;
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Un extrait Kbis de l’entreprise Food truck.
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Détention de licence « débit de boissons »
Cette autorisation est requise pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées.
Il convient de rappeler qu’à chaque catégorie de boissons correspond une licence. En ce qui concerne la restauration ambulante, tel que le Food truck, la licence adéquate est la licence petit restaurant autorisant la vente de bière, vin et cidre.
Comment obtenir le permis pour vendre de l’alcool ? L’intéressé doit suivre 20 h de formation répartis sur au moins 3 jours. Cette formation est, en principe, délivrée par des organismes spécialisés et agréés.
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Obtention d’une autorisation d’occupation du domaine public
L’activité de Food truck peut être aussi bien exercée sur la voie publique (domaine public) ou sur un domaine privé. Dans le premier cas, une autorisation est requise.
Cette autorisation est communément appelée : autorisation d’occupation temporaire (AOT). Elle est délivrée par la municipalité. Cette dernière peut délivrer deux types d’autorisations :
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D’une part, le permis de stationnement qui autorise l’occupation sans fixation au sol de l’espace public. En contrepartie de ce permis, le bénéficiaire doit payer une redevance.
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D’autre part, la permission de voirie qui permet l’occupation du domaine public avec emprise au sol. Le bénéficiaire doit payer une redevance auprès de la mairie.
Par ailleurs, l’AOT n’est délivré que si le Food truck satisfait les conditions suivantes :
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ne pas gêner la circulation du public ;
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assurer la tranquillité et l’accès aux immeubles des riverains ;
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veiller au respect des règles d’hygiène ;
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respecter les dates et horaires fixés par l’AOT.
NOTE : Le stationnement du food truck dans un domaine privé ne requiert pas l’autorisation administrative.
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Stage de préparation à l’installation : un préalable nécessaire pour les artisans
La question relative à la nature de l’activité Food truck est opportune. Est-ce une activité commerciale ou une activité artisanale ? Cette activité peut être tantôt commerciale, tantôt artisanale. Tout dépend du mode d’exploitation de l’activité. On est en présence d’une activité commerciale, si les plats sont à consommer sur place. Si les plats sont à emporter, on est en présence d’une activité artisanale.
Lorsque l’activité du Food truck est artisanale, il est soumis au SPI (stage de préparation à l’installation). Il correspond à une formation de 30 H.
Créer une entreprise Food truck : les règlementations relatives aux normes sanitaires et de sécurité
La restauration est une activité requérant le respect des normes relatives à la santé publique et à la sécurité.
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Quant aux normes sanitaires
Tout d’abord, l’ouverture du Food Truck requiert l’accomplissement d’une déclaration d’existence auprès des services vétérinaires de la préfecture du ressort de l’adresse de son siège social.
En outre, la législation exige qu’au moins l’une des personnes auprès de l’entreprise Food truck doive justifier d’une formation en matière d’hygiène alimentaire. Cette formation est d’une durée de 14 h. La formation est dispensée par les organismes enregistrés auprès de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) territorialement compétente.
Si l’activité est relative à la vente de denrées d’origine animale, l’intéressé doit impérativement procéder à la déclaration soit auprès de la DDPP, soit auprès de la DDCSPP. L’autorité compétente dépend du lieu d’implantation.
Enfin, à l’instar des autres activités de la restauration, le Food truck doit veiller au respect des règles relatives aux températures de conservation et de congélation des produits non transformés, et celles relatives aux températures des plats livrés chauds.
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Quant aux normes de sécurité
Ce sont en l’occurrence les règles de sécurité pour les établissements recevant du public (ERP). Ces règles sont posées par le Code de la construction et de l’habitat. Les dispositions de ce texte permettent en effet de déterminer le type de véhicule à utiliser.
Par ailleurs, les règles de sécurité concernent principalement :
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Les éléments de construction à utiliser pour la réalisation de l’aménagement du food truck doivent avoir des qualités de résistance au feu appropriées aux risques encourus.
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Toute installation de gaz, d’électricité et de ventilation doit présenter des garanties de sécurité.
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Enfin, des moyens de secours en cas d’incendie doivent être mis en place. En conséquence, le véhicule doit disposer d’un extincteur adapté au type d’incendie pouvant se déclarer dans une cuisine.
Créer une entreprise Food truck : le choix du statut juridique à adopter
Pour la création de l’entreprise, le recours à une forme sociétaire est important. Force est de souligner que le choix du statut juridique a des conséquences sur le régime fiscal, le régime social et le régime juridique de l’entité à créer.
Pour ce faire, il est possible d’exercer son activité de Food truck en microentreprise ou en société.