Vous vous sentez prêt à prendre un tournant et vous voulez donc commencer une nouvelle société, une nouvelle activité et donc une nouvelle vie ? Mais vous êtes effrayé par les formalités administratives et légales ? Créer une filiale, souvent considéré comme un établissement secondaire, en France peut paraitre très compliqué, mais en vérité, il suffit de suivre à la lettre quelques étapes et éventuellement de faire appel à un prestataire (notamment si vous voulez bénéficier d'une domiciliation d'entreprise en ligne pour que tout se passe bien !
Créer une filiale en France : Se renseigner sur les différentes formes juridiques
Avant de créer une société, il est très important de se renseigner sur les différentes formes juridiques (SAS, SARL, EURL, SASU). En effet, en fonction de la forme juridique choisie les choses peuvent être très différentes pour vous ! Par exemple, le mode d’imposition et le régime fiscal peuvent varier et par conséquents vos bénéfices et vos avantages fiscaux aussi. Ajoutons aussi que votre projet et sa comptabilité par exemple ne seront pas les même si vous pouvez choisir l’impôt sur les sociétés ou encore si vous êtes en responsabilité limitée ou non. Vous pourrez aussi vous demander si vous voulez que votre société possède une personnalité juridique ou personnalité morale. Tout cela aura un impact sur l’implantation et la réussite de votre société !
Créer une filiale en France : Rédiger les statuts
Pour créer une filiale en France, il faut dans la plupart des cas en passer par la rédaction des statuts juridiques. Ce document constitue en règle générale le pilier de toute entreprise, on y trouve une description précise sa structure juridique. Les renseignements nécessaires à l’identification de l’entreprise, mais aussi toutes les règles qui régissent le fonctionnement de la société seront mentionnés. Ce document doit être rédigé avec rigueur, en effet la moindre erreur pourrait considérablement ralentir la création de votre filiale. C’est pourquoi nous vous conseillons de vous faire accompagner par un prestataire lors de la rédaction des statuts. Les documents requis peuvent varier selon la forme juridique de votre entreprise mais on y trouve au moins les éléments suivants :
- La dénomination de la société, sa forme et son objet social
- L’adresse de son siège social (pour choisir la France comme pays d’implantation il doit y être situé !)
- Les apports, les actionnaires, la répartition des actions et le montant du capital social,
- La durée de la société (99 ans en principe),
- Les bornes de son exercice social.
Créer une filiale en France : Constitution du capital social
Dans la plupart des cas, lors d’une création d’entreprise vous devrez constituer un capital social. Le capital social est une somme d’argent qui de fond de départ pour votre entreprise. Il peut prendre différentes formes : numéraire (en argent), en nature (meuble, équipement) ou même en industrie si les statuts le prévoient. Il faudra le placer à la banque ou encore chez un notaire. Il est important de savoir que s’il n’y a en général pas de véritable minimum (1€ symbolique), il vous faudra tout de même constituer un capital à la hauteur de vos ambitions pour réussir ! Enfin, selon la forme de votre filiale il ne sera pas forcément entièrement libérable à l’obtention de votre K-Bis.
Créer une filiale en France : Publication d’une annonce légale
La création d’une filiale en France constitue un acte public, personne ne doit l’ignorer. C’est pourquoi, vous devez vous assurer que cet acte est connu de tous en faisant publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Même si cette procédure coûte environ 150€, elle est très rapide. En effet, il vous suffira de vous connecter sur un site internet spécialisé, de rédiger votre annonce à l’aide d’un outil de rédaction en y donnant les renseignements obligatoires sur votre société. Elle sera ensuite générée automatiquement pour correspondre à la mise en forme exigée par le code de commerce. Puis vous recevrez très rapidement l’attestation de publication nécessaire pour l’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) et créer votre entreprise !
Créer une filiale en France : Constitution du dossier d’immatriculation
Selon le droit du travail, la dernière étape du processus de création d’une société est le dépôt au Greffe du Tribunal de commerce d’un dossier d’immatriculation. Il est d’ailleurs important de savoir que depuis 2010, cette procédure peut être faite à 100% en ligne. Ainsi, pour gagner du temps il vous suffira de vous inscrire sur le site du Greffe, puis de remplir un formulaire et de procéder au téléversement des documents suivants :
- Les statuts de la société signés et paraphés,
- Un justificatif de domicile ou une attestation de domiciliation si vous avez obtenu un contrat de domiciliation
- Le formulaire M0 complet,
- L'attestation de la publication d’avis de constitution, l'attestation de dépôt des fonds, et les frais de greffe
Encore une fois créer une entreprise demande de la rigueur car oublier le moindre document pourrait encore une fois retarder le lancement de votre entreprise car cela entrainerait le rejet de votre dossier par le Greffe. C’est pourquoi nous vous conseillons de faire appel à un professionnel qui sera plus à même de porter un regard extérieur sur votre dossier et de reconnaître les erreurs à ne pas commettre ! Si votre dossier est complet, vous recevrez votre K-Bis qui en fera une entité juridique très rapidement ! Il ne faudra pas oublier de payer les frais obligatoires. Vous savez désormais tout sur les formalités de création à effectuer pour s’implanter avec succès en France !