Une entreprise de BTP est une entreprise spécialisée dans le domaine du bâtiment et des travaux publics. Vous avez des notions, des qualifications ou de l'expérience dans le BTP et vous souhaitez créer une entreprise en ligne dans ce domaine ?
Des qualifications aux étapes de création en passant par les aides financières: voici notre guide pratique pour créer votre entreprise de BTP !
Les obligations préalables à la création d’une entreprise de BTP
Les qualifications obligatoires pour ouvrir une entreprise dans le bâtiment
Pour pouvoir ouvrir une entreprise de BTP, il faut être titulaire d’un diplôme dans le domaine du bâtiment. Il vous faut donc détenir une attestation de qualification professionnelle dans le milieu du Bâtiment et des Travaux Publics (BEP, CAP, ou diplôme équivalent ou supérieur)
L’intégralité des activités liées au bâtiment sont soumises à une réglementation stricte. Vous êtes contraint de justifier votre qualification professionnelle dans chaque cadre d’activités de BTP dans lequel vous avez la volonté d’entamer l’exercice.
À titre d’exemple, si vous souhaitez exercer dans le milieu de la maçonnerie et/ou de la couverture, vous avez comme obligation de détenir un diplôme dans les deux domaines. En revanche, si vous ne possédez qu’un des deux diplômes, votre entreprise ne possédera le droit d’exercer uniquement l'activité en question.
Cette réglementation s’applique à l'intégralité des activités du BTP. De plus, l'administration chargée d’assurer le bon respect des règles est relativement stricte.
Ouvrir une entreprise de BTP sans diplôme, c’est possible?
En revanche, il est largement possible d’ouvrir une entreprise dans le bâtiment sans diplôme, à condition d’avoir de l'expérience dans le métier.
En effet, il suffit de trois années d'expériences dans le BTP avant de posséder le droit d'ouvrir votre propre entreprise (dans le secteur d’activité que vous souhaitez exercer).
Par exemple, il est possible pour un ancien maçon salarié, pendant une durée équivalente ou supérieure à 3 ans, de créer son entreprise de maçonnerie.
La réglementation du diplôme obligatoire ne touche uniquement les activités du BTP, c’est-à-dire qui concernent la structure du bâtiment (maçonnerie, terrassement, charpenterie, plomberie, électricité). Les activités citées sont soumises strictement à une qualification professionnelle obligatoire. Mais, si vous désirez effectuer des “petits bricolages multi-services”, c’est à dire sans particulièrement toucher aux activités en profondeur, il est possible, pour vous, de monter une entreprise BTP sans aucun diplôme ni expérience dans les métiers spécifiques.
Les étapes de la création d'une entreprise dans le bâtiment
Rédaction des statuts d’une entreprise BTP
Après l'idée de business, l'élaboration d’une étude de marché et la conception d’un business plan, le choix de la structure juridique de votre entreprise est la prochaine étape clé lorsqu’il s’agit de lancer une entreprise BTP. Le choix réalisé influencera le fonctionnement de la future entreprise. En effet, en fonction de l’activité ou de votre décision concernant le nombre d’associés le choix peut différer.
Dans le cadre de l’ouverture d’une entreprise de BTP, plusieurs choix s’offrent à vous:
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Si vous souhaitez travailler et diriger seul : l’EURL ou la SASU ou l’auto-entreprise.
Se lancer seul dans la création d’une entreprise BTP présente de nombreux avantages telles qu’une flexibilité conséquente et une simplicité de gestion non négligeable. En effet, ce choix de cette forme juridique, auto-entreprise, peut permettre d’exercer son activité qu’occasionnellement.
Or, cette structure peut être considérée comme assez limitée. Donc, si vous souhaitez exercer votre activité plus intensivement, il est préférable de choisir un statut juridique tel qu’une EURL ou une SASU.
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Si vous souhaitez travailler à plusieurs : la SARL ou la SAS.
Si vous désirez vous lancer à plusieurs vous pouvez opter pour la création d’une SAS ou même d’une SARL, sachant que cette dernière est le statut social le plus courant lorsqu’on parle d’entreprises dans le bâtiment. Toutefois, la SAS propose un régime social plus qu'intéressant pour ce genre d’activité.
Une fois le statut juridique choisi, il vous faudra rédiger les statuts dans lesquels seront inclues : la dénomination sociale de la société (vous devrez vérifier que le nom choisi n’est pas préalablement utilisé sur le site de l’INPI), sa raison sociale, le montant de son capital social, le siège social entreprise, le ou les noms des actionnaires ou associés, etc.
Constitution du capital social
Quelque soit la structure juridique choisie pour votre entreprise de BTP, il vous faudra constituer le capital social de celle-ci. Le capital social d’une société peut être constitué par des apports en nature, des apports en industrie ou des apports en numéraire par le ou les associés / actionnaires suivant le statut juridique.
Ces derniers se voient remettre des parts sociales proportionnelles aux apports réalisés. Le montant de ces apports est en général évalué par un commissaire nommé aux apports.
Lors de la conception d’un projet de création d’entreprise, il est nécessaire de penser au financement de celui-ci. Vous allez donc devoir rédiger un plan de financement qui donnera lieu à une recherche de financements.
Celle-ci portera ses fruits si l’entreprise possède une bonne image et les potentiels financeurs ont confiance en le projet, notamment grâce à un business plan complet et bien rédigé. Néanmoins, vous pouvez également choisir de financer votre projet seul mais la présentation du business plan à des banquiers, des investisseurs, et des incubateurs est fortement conseillé.
La constitution du capital social peut se faire par l'intermédiaire d’une banque en ligne ou d’une banque physique, selon les préférences du ou des dirigeants.
Publication d’une annonce légale
La publication d’une annonce légale est obligatoire lors de toute création de société. Le journal d’annonces légales se trouve dans l'obligation de renvoyer une attestation de publication qui sera ensuite insérée dans le dossier d’immatriculation par le dirigeant afin de garantir la création de l’entreprise BTP.
Constitution du dossier d’immatriculation
Pour finaliser l’immatriculation de votre société, vous devrez vous rendre au Greffe du Tribunal de Commerce et au Centre des Formalités des Entreprises afin d’y déposer votre dossier d’immatriculation. Le créateur d’entreprise, ou chef d’entreprise, devra y rassembler : l’avis de publication d’annonce légale, l’attestation de dépôt de fond, le formulaire M0 rempli et signé, ainsi que les statuts de l’entreprise signés, datés et paraphés.
Les aides à la création d’une entreprise BTP
Les aides en lignes
En effet, ces formalités de création peuvent s’avérer longues et pousser les potentiels futurs chefs d'entreprises à faire durer les démarches. Or, il existe des entreprises en ligne qui vous garantissent un accompagnement à la création personnalisé.
Par exemple, Les Tricolores vous accompagne au long du parcours et vous propose des aides à la création, notamment au niveau de la domiciliation du siège social.
Les aides aux financements
Il est conseillé aux entrepreneurs de se renseigner quant aux aides auxquelles ils ont droit et desquelles ils peuvent bénéficier (exonérations, protection sociale, cotisations sociales, prêt d’honneur, ACRE…). Ces dernières serviront dans la concrétisation de votre projet d’entreprise.