En terme d’idées de projets, la tendance actuelle se tourne d’avantage vers la constitution d’entreprise en solo. De nos jours, de plus en plus d’entrepreneurs en herbe consacrent le début de leur carrière dans des projets de création d’entreprise dont les formalités y afférentes demeurent les moins complexes donc facile à réaliser.
Pour ce faire, l’une des solutions les plus attractives est certainement la création d’une EURL ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. En effet, non seulement cette dernière peut être constituée rapidement et facilement, mais offre en plus d’autres avantages non négligeables par rapport à sa gestion et son fonctionnement.
Certes les formalités de création sont relativement assouplies, néanmoins il est nécessaire au préalable d’être prudent en prenant connaissance des différentes conditions requises avant de se lancer dans ce type de projet. Ainsi, pour tout savoir en 2 minutes sur ce point, suivez notre article qui parlera de prime à bord de quelques notions essentielles concernant l’EURL avant d’entrer concrètement dans le vif du sujet.
Quelques notions essentielles à connaître sur l’EURL
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Définition de l’EURL
L’EURL ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée est considérée comme une forme dérivée de la SARL ou Société à Responsabilité Limitée mais avec un seul associé unique qui peut être soit une personne physique, soit une personne morale. Ainsi, leurs caractéristiques demeurent étroitement identiques juridiquement parlant et les formalités de leur création se ressemblent beaucoup également.
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Caractéristiques majeures d’une EURL
Associé unique et capital social
A l’opposé de la SARL, l’EURL ne peut posséder qu’un seul et unique associé. C’est d’ailleurs le seul point important qui les différencie concrètement.
A l’instar de la SARL, la responsabilité du dirigeant de l’EURL est également limitée à hauteur de ses apports sur le capital social de l’entreprise, c’est-à-dire que peu importe les dettes et les problèmes qui peuvent survenir, la responsabilité de l’associé unique reste limitée par rapport à la valeur qu’il aura contribué dans la constitution du capital social de l’entreprise. Toutefois, ceci n’est plus le cas dans une situation où cet associé unique commettait une faute assez conséquente en termes de gestion de l’entreprise.
En parlant de capital social pour le cas de l’EURL, la loi n’exige pas un minimum requis afin de le constituer et les apports versés peuvent être en nature (les biens matériels ou non) comme en numéraire (somme d’argent).
Fonctionnement et régime fiscal
En termes de fonctionnement, l’associé unique peut prendre à lui tout seul, toutes les décisions au sein de l’entreprise qui, par ailleurs doivent être toujours consignées par des écrits. En d’autres termes, il ne sera pas nécessaire de constituer une assemblée générale pour l’aval de quoi que ce soit, il suffit tout simplement de déposer les comptes et l’inventaire au greffe quand il s’agit des résultats de fin d’exercice.
Par ailleurs, sur le point de la fiscalité, créer une telle entreprise permet à l’entrepreneur de choisir entre deux options différentes selon qu’il soit une personne physique ou une personne morale.
Dans le premier cas, le type d’imposition sera fixé selon les règles de l’IR ou l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire que le paiement se fera en fonction des revenus déclarés. En revanche, dans le cas où l’associé unique soit une société, l’EURL sera dans l’obligation de se soumettre à l’IS ou l’impôt sur les sociétés.
Les conditions nécessaires à la création d’une EURL
Avant de se lancer dans la création d’une EURL, il est primordial de savoir que des conditions doivent être remplies afin que les procédures ne soient pas entachées d’erreurs et d’anomalies. Pour cela, il existe des conditions relatives à l’entrepreneur lui-même mais aussi les prérequis en matière de formalité de création.
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Les conditions relatives à la personne même de l’entrepreneur
Il faut savoir que si le futur entrepreneur ne remplit pas les conditions nécessaires afin de pouvoir constituer une EURL, les procédures à venir pourront ne pas aboutir notamment celle concernant l’immatriculation de l’entreprise. C’est pour cette raison que ces conditions pour l’entrepreneur sont très importantes.
En principe, il n’y a pas de restrictions particulières concernant une personne désireuse de monter sa propre EURL. En effet, toute personne, que ce soit personne morale (société ou association) ou personne physique peut devenir associé unique d’une EURL.Mais comme tout principe, celui-ci souffre aussi de quelques exceptions, du moins il est nécessaire de savoir quelques règles relatives à ces conditions.
En premier lieu, pour le cas des personnes qui ne sont pas ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne, il faut qu’ils se procurent une carte de résident ou bien de séjour temporaire. Sans cela, il lui sera impossible de créer une EURL en France et d’en devenir associé unique.
Ensuite, il se peut que celui qui souhaite monter une EURL et d’en devenir associé unique ne réside pas en France. Dans ce cas, il faut qu’il obtienne une déclaration administrative relative à cela pour remédier à ce problème. En tant que personne morale, associé unique d’une EURL, les mêmes conditions et les mêmes règles s’appliquent si elle est étrangère.
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Les conditions à remplir avant d’entamer les formalités de création
Il ne faut pas sauter les étapes quant à la création d’une société, notamment d’une EURL. En effet, après avoir régler les problèmes liés au futur entrepreneur en remplissant les conditions nécessaire, il faut ensuite franchir d’autres étapes avant de passer concrètement à celles de la création.
Ces étapes concernent pour la plupart d’entre elles, si ce n’est pour la majorité d’entre elles des éléments à fixer concernant l’identité et les caractéristiques qu’aura l’EURL. Il va s’agir notamment de fixer la dénomination sociale de l’entreprise et de l’identification de son siège social, sans quoi l’EURL ne pourra pas être enregistrée au RCS et par conséquent ne pourra pas être constituée légalement.
Ensuite, il faut également s’assurer que le capital social ait déjà été fixé et que l’objet social qui déterminera l’activité qu’exercera l’entreprise soit établi au préalable. En outre, s’agissant du somme d’argent à verser au capital social de l’EURL (apports en numéraires), il faut être sûr que le futur entrepreneur puisse avoir à sa disposition au moins la moitié de la totalité de ces sommes qui seront nécessaire pour la création de l’entreprise en question.
Enfin, nommer un gérant sera bien évidemment crucial avant la constitution de l’EURL. Il peut s’agir notamment de l’associé unique lui-même mais la gérance peut aussi être confiée à une toute autre personne, tierce à l’associé unique.