Le statut d’auto-entrepreneur se caractérise par sa simplicité, et son fonctionnement en fait un excellent moyen de tester une nouvelle activité ou de bénéficier d’un complément de revenu.
Il permet d’exercer de nombreuses activités et de bénéficier d’un régime social et fiscal favorable.
Les termes « auto-entrepreneur » et « auto-entreprise » sont des entreprises individuelles qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social pour le paiement des cotisations et contributions sociales.
Pour bénéficier du régime, l'auto-entrepreneur doit respecter les plafonds de chiffre d’affaires définis pour la micro-entreprise.
Le régime de micro-entreprise est conçu principalement en faveur des grandes entreprises.
Utiliser des micro-entreprises leur permet d'éviter de gérer des questions d'horaires de travail, de droit aux congés payés, de formation, de conditions préalables au licenciement ou de redistribution de la valeur ajoutée à travers les mécanismes d’intéressement et de participation.
Le régime de micro-entreprises permet de se servir de son habitation pour y créer son entreprise.
Par ailleurs créer son compte auto-entrepreneur mérite la connaissance des modalités et formalités de création du dit compte.
Faire une étude de marché de l’auto-entreprise :
Une fois que l’auto-entrepreneur à une idée d’activité pour commencer, il devra être sûr que le marché sur lequel il se prépare à se lancer répond à ses attentes.
Pour cela, il est nécessaire d'effectuer une étude de marché.
Cette étape peut être réalisée intégralement par l’auto-entrepreneur lui-même, ou bien en se faisant aider, en tout ou partie, par un professionnel spécialiste en la matière.
Une bonne étude de marché doit permettre l'identification des besoins du marché en rapport à la zone de chalandise visée.
Elle doit également permettre de se renseigner sur les acteurs principaux du marché recherché et d’analyser les perspectives d’avenir du secteur.
Pour créer l’auto-entreprise, il est important d’effectuer une bonne étude de marché.
Cette dernière permet notamment une évaluation du potentiel du marché dans la zone concernée, d’en savoir davantage sur la concurrence, d’identifier vos atouts ainsi que de préparer votre offre commerciale.
Élaborer le business plan pour l’auto-entreprise :
Afin de trouver une idée de création de l’auto-entreprise en accord avec les modes de consommation actuels, l’entrepreneur doit effectuer un business plan.
Ce business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprises, il devra démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée.
Il s’agit du document de référence préalable à la création d’une entreprise, et qui va vous permettre, à vous, à votre entourage et aux futurs investisseurs, d'avoir une idée juste du projet.
En un mot, le business plan doit convaincre un observateur extérieur de la viabilité de votre projet entrepreneurial, de l’adéquation des compétences de l'entrepreneur et puis de la réalité de sa motivation.
Recourir aux aides à la création pour l’auto-entreprise :
Il existe plusieurs aides pour les entrepreneurs, avec des conditions différentes, de typologies différentes. Voici les principales :
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l'ACCRE
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NACRE
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Les aides de Pôle-Emploi
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La réduction d'impôt sur le revenu pour les souscriptions au capital d'une entreprise,
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La déduction des intérêts d'emprunt pour investissement dans l’entreprise.
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Favorisation des prêts pour création d’entreprise
Domicilier l’auto-entreprise :
Autre étape essentielle de tout projet de création d’entreprise : trouver un lieu pour exercer son activité. Pour installer son auto-entreprise, plusieurs solutions sont possibles :
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Domicilier l’auto-entreprise dans le domicile personnel de l’auto-entrepreneur
Il est possible de domicilier une auto-entreprise à son domicile personnel seulement en l'absence de disposition contractuelle ou législative contraire.
Pour domicilier son auto-entreprise au domicile personnel, il faut fournir un document qui atteste la jouissance ou la propriété du local déclaré.
Le document peut par exemple correspondre au contrat de bail, à une facture d'électricité ou à une facture de téléphone.
Une entreprise doit obligatoirement avoir un siège social, dont l’adresse est indiquée dans les statuts.
Le Code de commerce précise que le siège social est normalement fixé dans les locaux dont dispose la société en qualité de propriétaire, locataire ou sous-locataire.
Pour domicilier l’auto-entreprise à son propre domicile, il faut être le représentant légal de cette dernière.
Lors de la demande d’immatriculation, il faut fournir un document qui justifie la jouissance ou la propriété du local déclaré.
Le même corps de règles que celui présenté ci-dessus s’applique pour l’entreprise : le dirigeant ne doit pas obligatoirement être propriétaire de son logement, il peut en être locataire.
Cependant, en fonction des cas, la domiciliation pourra être permanente ou seulement temporaire.
En principe, il n'y a pas de procédure spéciale pour la domiciliation à son domicile personnel. Il faut simplement joindre un justificatif d’adresse de siège social :
- bail,
- taxe foncière
- Facture EDF…
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Domicilier l’auto-entreprise auprès d’une société de domiciliation:
Une société de domiciliation est donc une société qui héberge votre siège social et de surcroit reçoit votre courrier.
Il s'agit d'une société enregistrée au RCS et qui possède un numéro d'agrément préfectoral.
Avoir un abonnement dans une agence de domiciliation permet aux entrepreneurs d'avoir une adresse reconnue, éventuellement dans un quartier de renom, et de bénéficier de services complémentaires proposés par la société de domiciliation choisie.
Il existe en effet des sociétés spécialisées dans la domiciliation d'entreprise, immatriculées au Registre des Commerce et des Sociétés (RCS) et agrées par le préfet du département en question.
Se domicilier chez une société, d'un point de vue administratif, n'est pas une démarche plus compliquée que la domiciliation au logement personnel.
Lorsque vous désirez vous enregistrer au RCS, il vous suffit simplement de présenter votre contrat de domiciliation d'une durée de 3 mois minimum et renouvelable par tacite reconduction, sauf préavis de résiliation.
Une fois l'abonnement engagé la société de domiciliation met à votre disposition des locaux et se charge de conserver vos documents administratifs tout en vous laissant, bien entendu, la possibilité de les consulter ou de les récupérer à tout moment.
Le recours à une société de domiciliation peut se faire directement au bureau de la société.
Pour ce faire, il faut :
- Aller à l’entreprise de domiciliation
- Transmettre les informations sur l’auto-entreprise
- Transmettre les pièces justificatives
- Signer le contrat de domiciliation
Déclarer l’auto-entreprise :
Une simple déclaration (formulaire P0 AE) suffit pour procéder à l'inscription de l'auto-entrepreneur.
Pour certaines activités réglementées, comme dans le cas de l'auto-entrepreneur électricien et des métiers du bâtiment, il est nécessaire de justifier d'un niveau de qualification suffisant.
La déclaration d'auto-entrepreneur doit être transmise au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) compétent, selon l’activité :
- La Chambre de commerce et d'industrie (CCI) pour une activité commerciale d'auto-entrepreneur.
- La Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) pour une activité artisanale ou commerciale ET artisanale.
- L'URSSAF pour une activité libérale.
Cette déclaration doit être accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité, signé et comportant la mention "Je certifie sur l'honneur l'exactitude de cette pièce justificative d'identité. Fait à ..., le ...".Au final, vous recevrez :
- Votre numéro Siret auto-entrepreneur
- Votre code APE auto-entrepreneur
L'immatriculation obligatoire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Elle vous permettra d'obtenir un KBIS auto-entrepreneur.
Souscrire l’auto-entreprise à une assurance
La loi impose à toutes les entreprises de souscrire une assurance.
L'assurance entreprise, aussi appelée assurance commerciale est une assurance qui vise à protéger une entreprise et la sécurité financière de son propriétaire.
Elle peut couvrir les biens commerciaux (équipement, marchandise, dossiers, lieu de travail, bâtiment de l'entreprise), les véhicules commerciaux, les dommages causés à autrui, la perte de revenus, etc.
En contrepartie de la police d'assurance, il arrive que les assureurs exigent de l'entreprise qu'elle prenne certaines mesures de prévention, comme l'installation d'un système d'alarme relié à une centrale.
En somme se mettre à son compte auto-entrepreneur, nécessite:
- Faire une étude de marché de l’auto-entreprise
- Élaborer le business plan pour l’auto-entreprise
- Recourir aux aides à la création pour l’auto-entreprise
- Domicilier l’auto-entreprise
- Déclarer l’auto-entreprise
- Souscrire l’auto-entreprise à une assurance