De nos jours, le secteur de la plomberie est en pleine expansion.
Le plombier peut être définit comme un ouvrier chargé de l'installation, l'entretien et la réparation des canalisations, appareils sanitaires et de cuisine.
On en déduit qu’il s’agit d’un artisan polyvalent, utile pour effectuer le dépannage à l'intérieur de locaux professionnels ou chez le particulier. Dès lors, le domaine d'activité qu'est la plomberie suscite beaucoup d'engouement et attire énormément d'entrepreneurs. Ceux-ci désirent s’y investir et créer leurs entreprises de plomberie.
Conscients de l'effort que nécessite la réalisation de ce projet, nous nous posons les questions suivantes :
*Qui sont les personnes autorisées à créer une entreprise de plomberie ?
*Quelles sont les différentes formalités à accomplir ?
Notre argumentation s’articulera autour de deux grands axes portant sur les personnes aptes à créer une entreprise de plomberie (axe1) et sur les démarches à entreprendre pour sa création (axe2).
LES PERSONNES AUTORISÉES À CRÉER UNE ENTREPRISE DE PLOMBERIE
Le métier de Plombier est encadré par des règles spécifiques. En effet, pour pouvoir créer une entreprise de plomberie, il est indispensable d'avoir le statut de plombier, un métier du BTP (Bâtiment et Travaux Publics).
Les métiers du BTP sont des activités artisanales pouvant être exercées en tant que salarié ou en créant une entreprise. Tout le monde n'a pas la possibilité d'exercer cette activité puisqu'il existe deux moyens d'être considéré comme plombier qualifié. Ce sont entre-autres : le fait d'avoir un diplôme de plomberie (CAP ou BEP) et d'avoir une expérience professionnelle de plombier en tant que salarié ou intérimaire pendant au moins trois ans.
Après avoir vérifié qu'il respecte les prérequis, il faudrait que l'entrepreneur choisisse son statut juridique. Il pourrait choisir le statut d'auto-entrepreneur ou décider de créer une société de plomberie.
Cependant, le statut d’auto-entrepreneur est plus accessible puisqu'il présente de nombreux avantages tant au niveau de la simplicité qu'au niveau du régime fiscal. Mais, celui-ci est limité.
Il existe des éléments pouvant aider l'entrepreneur à choisir son statut juridique.
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Le Statut d'auto-entrepreneur
Il devrait opter pour ce statut s'il réunit les conditions suivantes :
- Il ne désire pas effectuer d’investissement lourd ;
- Il ne souhaite pas cumuler son activité indépendante avec une activité salariée ou avec des allocations chômage ;
- Il envisage d’effectuer des petites réparations ;
- Il ne souhaite pas s'associer avec d'autres plombiers ; et enfin
- Il veut opter pour une grande simplicité dans ses démarches et dans sa comptabilité.
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La création d’une société de plomberie
Par-contre, il est préférable pour l’entrepreneur d’opter pour la création d'une société de plomberie, s'il réunit les conditions suivantes :
- Il souhaite effectuer des investissements de départ relativement importants ;
- Il compte exercer une activité indépendante à titre principal et de manière intensive ;
- Il envisage de créer une entreprise à deux ;
- Il désire protéger son patrimoine personnel en le séparant du patrimoine de son entreprise ;
- Il souhaite recruter des salariés ou des apprentis.
LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES À ACCOMPLIR POUR CRÉER UNE ENTREPRISE DE PLOMBERIE
Les formalités administratives vont varier en fonction du statut juridique de l'entrepreneur. En effet, comme nous l'avons mentionné plus haut, si l'intéressé choisi le statut juridique de plombier auto-entrepreneur, les démarches administratives seront beaucoup plus simplifiées. A contrario, s'il désire créer une société de plomberie, les formalités administratives seront beaucoup plus complexes.
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Les formalités pour le statut de plombier auto-entrepreneur
Concernant les formalités relevons qu'il suffit d'une simple déclaration (formulaire PO AE) pour procéder à l'inscription de l'auto-entrepreneur. Ensuite, cette déclaration doit être transmise, par internet, au Centre de Formalité des Entreprises (C.F.E) compétent.
En l'espèce, le CFE compétent pour revoir ladite déclaration est celui de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) puisqu’il s’agit d’une activité artisanale. De ce fait, le CFE indiquera la procédure à suivre afin de recevoir :
-Un numéro Siret auto-entrepreneur ;
-Un code APE auto-entrepreneur ;
-Une notification concernant le régime d'imposition auquel l'entrepreneur sera soumis en matière de bénéfices (BIC ou BNC) et de TVA (franchise en base) ;
-Les coordonnées des interlocuteurs fiscaux qu’il devra contacter afin de déclarer et de payer notamment l'impôt sur le revenu et la CFE auto-entrepreneur ;
-Les coordonnées d’un correspondant dédié pour obtenir des informations sur les exonérations et allègements fiscaux dont il pourra bénéficier.
Aussi, il lui faudra obligatoirement se faire immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) afin d’obtenir un KBIS auto-entrepreneur. S'il le souhaite, il pourrait effectuer un stage préalable à l'installation (SPI) et s'inscrire au répertoire des métiers.
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Les formalités pour la création d'une société de Plomberie
A titre de rappel, mentions que l'entrepreneur qui souhaite créer une société de plomberie doit au préalable rédiger les statuts constitutifs, déposer le capital social et réunir tous les documents nécessaires avant d'envisager de l’immatriculer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Relativement aux démarches liées à l'immatriculation, il convient d'énumérer la réalisation d'apports, la nomination du dirigeant, l'établissement d'un état des actes accomplis au nom et pour le compte de la société en cours de formation ainsi que l'enregistrement des statuts, la publication d'un avis de constitution dans un journal d'annonces légales, la déclaration des bénéficiaires effectifs et le dépôt du dossier au greffe du Tribunal de Commerce.
L'immatriculation de la société lui permettra d’obtenir une existence juridique et donc un numéro SIRET, un code APE, et un numéro de TVA intracommunautaire.
En dehors des démarches précitées, il existe des formalités supplémentaires que sont la domiciliation de l'entreprise, le choix de la dénomination sociale, l'adhésion à une caisse de retraite complémentaire, l'ouverture d'un compte bancaire.
Quelque soit le statut juridique choisi par l'entrepreneur, ce dernier doit obligatoirement souscrire à l'assurance décennale.
Encore appelée garantie décennale, responsabilité légale décennale ou assurance responsabilité professionnelle, elle concerne tout professionnel qui exerce une activité dans le secteur de la Construction.
Cette assurance vient protéger le plombier d'une potentielle attaque en responsabilité de la part d'un client qui rencontre un problème jusqu'à 10 ans après son intervention. Mais aussi, elle aura pour effet de rassurer les clients puisqu’ils ne se retrouveront pas sans moyens de recours s'ils rencontrent des problèmes à la suite de l'intervention d'un plombier. Dans ce cas, si le plombier rencontre des difficultés financières, l'assurance décennale permettra de réparer les dommages causés.
La responsabilité décennale ne jouera pas si la cause du dommage est extérieure à l'intervention du plombier.
Concernant le prix d'une assurance décennale, notons qu'il est impossible de donner un coût fixe car cela dépendra de l'organisme compétent. Cependant la moyenne des assurances décennales pour les plombiers varie entre 1.000 et 1.600 Euros.