L’extrait k-bis est un élément indispensable à la création de son entreprise. En effet, ce document officiel déclare aux yeux de la loi l’existence d’une société. Cette « carte d’identité » de l’entreprise est en réalité un extrait mentionnant le représentant légal de l’entreprise, le siège social, l’objet social ou encore la raison sociale. Afin d’obtenir ce précieux sésame, vous êtes amené à effectuer les différentes étapes de la création d’entreprise. Vous devez notamment passer par la domiciliation d’entreprise c’est-à-dire disposer d’un siège social pour votre société. Il est possible de domicilier son entreprise en ligne pour faciliter ses démarches.
Tour d’horizon sur l’extrait k-bis
Qu’est-ce que l’extrait k-bis ?
Lorsque qu’un entrepreneur ou un auto entrepreneur souhaite commencer une activité professionnelle, il doit s’enregistrer auprès du RCS (Registre du Commerce et des sociétés). Soit en tant que personne morale ; la société peut être une SCI (société civile immobilière), une SARL (société à responsabilité limitée) ou une entreprise unipersonnelle… Soit une personne physique. Avant de déposer son dossier au RCS, l’entrepreneur doit bien entendu effectuer les différentes démarches de la création d’entreprise c’est-à-dire rédiger les statuts, constituer le capital social de la société, publier une annonce dans une JAL puis constituer le dossier d’immatriculation.
A savoir qu’il existe deux types d’extrait k-bis : le K et K-bis. L’extrait K est destiné aux personnes physiques et l’extrait K-bis est destiné aux personnes morales.
Contenu de l’extrait k-bis
Mais concrètement que contient l’extrait k-bis ? Ce document contient diverses informations obligatoires à destination du public.
Ainsi, il s’agit :
-
du Greffe compétent,
-
de l’adresse du siège social de l'entreprise,
-
du montant de son capital social,
-
du numéro d’immatriculation,
-
du type d’activité,
-
de sa raison sociale c’est-à-dire de son nom,
-
de la forme juridique de l’entreprise,
-
de son existence qui est de 99 ans maximum,
-
de la date d’immatriculation. Autrement dit le jour où elle a adopté la personnalité morale.
-
Des représentants ou du représentant légal de l’entreprise.
-
En enfin, du code NAF, c’est le code délivré par l’INSEE. Ce code a pour but de définir le domaine d’activité professionnelle de la société.
L’extrait k-bis ne se limite pas à ces informations. En effet, il est possible d’ajouter d’autres informations telles que les procédures collectives c’est-à-dire les procédures de redressement, de liquidation judiciaire ou encore de sauvegarde. Les procédures collectives sont très importantes lors de la rédaction de contrats. En effet, si une entreprise signe un contrat avec une autre, il est primordial de créer une clause de réserve de propriété ou une clause de souscription de garanties par exemple. Cela permettra d’éviter les impayés qui peuvent être assez fréquents.
A quoi sert l’extrait k-bis ?
L’extrait k-bis se révèle très utile dans plusieurs situations : pour les clients et fournisseurs ou bien pour ouvrir un compte bancaire ou encore pour candidater à une offre publique d’achat ou à un appel d’offres publics. L’entrepreneur peut également se servir de son k-bis pour justifier auprès de Pôle Emploi un soutien dans la création ou même la reprise de sa société.
De plus, il faut rappeler qu’un extrait k-bis doit dater obligatoirement de moins de trois mois. Passée cette date, il est considéré comme « périmé » car les informations présentes sur l’extrait peuvent ne plus être à jour.
Obtention de l’extrait k-bis
L’extrait k-bis de sa société
Afin d’obtenir son extrait k-bis il suffit de de se rendre directement au Greffe du Tribunal de Commerce ou de faire sa demande en ligne. Il est possible d’obtenir son k-bis en 48 heures seulement grâce aux démarches directement sur internet !
Dès lors que l’entreprise est immatriculée auprès du Greffe, l’entrepreneur recevra son k-bis avec toutes les informations sur sa société. Il est possible de recevoir son extrait k-bis tous les trois mois grâce à Infogreffe. Cette solution est plutôt avantageuse surtout si l’entreprise répond aux appels d’offres publics régulièrement. En effet, dans l’administration ou dans les marchés publics, l’extrait k-bis est demandé systématiquement.
L’extrait k-bis d’une autre société
Comme expliqué précédemment, le k-bis sert à informer le public des caractéristiques d’une entreprise. Il est tout à fait possible de demander un extrait k-bis d’une autre société auprès du Greffe si un fournisseur ou client se sent méfiant vis-à-vis d’une entreprise lors de la négociation d’un contrat par exemple. L’entreprise en question n’en sera pas informée.
Combien coûte l’obtention d’un extrait k-bis
Un extrait k-bis coûte officiellement 3,12€ auprès du Greffe si l’entrepreneur va le chercher sur place, 3,90€ s’il est envoyé par e-mail et enfin 4,06€ s’il envoyé par courrier. Les prix peuvent varier en fonction des sites.
Ainsi, il est très simple d’obtenir son extrait kbis en faisant sa demande soit au Greffe soit directement en ligne ! N’hésitez pas à vous rendre sur le site des Tricolores pour réaliser les démarches pour créer une entreprise et recevoir votre kbis en 48 heures seulement !