Parmi les principaux acteurs de la vie et du fonctionnement de la SARL, figurent en première ligne les associés et le gérant.
La SARL peut être représentée par un ou plusieurs gérants. Dans ce second cas, on parle de cogérance. Que faut-il savoir sur la co-gérance dans une SARL ?
Comment s'effectue la nomination des co-gérants ?
Les gérants peuvent être aussi bien nommés par les statuts que par un acte ultérieur. Dans le premier cas, on parle de gérant statutaire ; et dans le second cas, on parle de gérant non statutaire.
Ils peuvent être désignés parmi les associés ou en dehors d’eux. Par ailleurs, ils doivent être des personnes physiques, la gérance d’une SARL ne peut pas être assurée par une personne morale.
Le gérant d’une SARL doit avoir la capacité civile. Ce qui exclut les mineurs même émancipés et les majeurs protégés.
Selon les dispositions du Code de commerce, le gérant statutaire est nommé par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Toutefois, les statuts peuvent exiger une majorité plus forte.
Le gérant non statutaire, quant à lui, est nommé par l’assemblée à la majorité de plus de la moitié des parts sociales.
Il convient de souligner que dans une cogérance, les uns peuvent être des gérants statutaires et les autres des gérants non statutaires.
NOTE : Si la nomination du cogérant intervient en cours de vie sociale, la SARL doit accomplir les formalités administratives y afférent.
Ainsi, après l’assemblée générale des associés nommant le cogérant, un avis de modification doit être publié dans un journal d’annonces légales. Puis, déposer une déclaration modificative auprès du greffe du tribunal de commerce.
Pour ce faire, il convient de fournir les pièces nécessaires telles que : le PV de nomination, l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales, le formulaire M3, une copie de la pièce d’identité du co-gérant et son attestation de non-condamnation, et son attestation de filiation.
Le statut social des co-gérants de la SARL
En règle générale, le régime social applicable aux gérants de la SARL dépend de sa position dans celle-ci. Par ailleurs, un cumul du mandat avec un contrat de travail est possible.
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Position des co-gérants dans la SARL en tant qu’associés
La question qui se pose est de savoir si les co-gérants sont minoritaires, égalitaires ou majoritaires.
Les co-gérants sont majoritaires lorsqu’ils totalisent la majorité du capital social (50 % +1), bien qu’ils soient minoritaires pris individuellement.
A contrario, les co-gérants sont minoritaires ou égalitaires lorsqu’ils totalisent 50 % du capital social.
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Régime social des co-gérants de la SARL
Le régime social dépend de la position des co-gérants dans la SARL. Les gérants minoritaires et les gérants non associés de la SARL bénéficient du régime des salariés (couverture sociale, etc.).
Les gérants majoritaires, quant à eux, sont soumis au régime des travailleurs indépendants.
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Cumul mandat et contrat de travail
Il est opportun de soulever ce cas, car il est possible que l’un des gérants se trouve dans cette situation.
C’est le cas du gérant qui, parallèlement à son mandat social, a un statut de salarié. Ce cumul est possible si les conditions suivantes sont réunies :
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L’intéressé doit exercer des fonctions salariées distinctes de celles exercées dans le cadre de son mandat social ;
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Le gérant doit se trouver dans un état de subordination à l’égard de la société.
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Lorsque le mandat social est antérieur au contrat de travail, il y a lieu de respecter la procédure des conventions réglementées. Condition difficile à prouver ; donne lieu à un contentieux important, notamment
NOTE : Il convient de souligner que dans une SARL, le cumul est refusé lorsqu’il s’agit d’un gérant majoritaire.
Rôle et fonctions des co-gérants d’une SARL
Le gérant est la personne qui est appelée à gérer, administrer, diriger et représenter la SARL. Il est appelé à accomplir tous les actes de gestion dans l’intérêt de la société.
L’un des principaux avantages de la co-gérance dans une SARL est la possibilité de départager les fonctions entre les cogérants. Répartir les tâches permet d’alléger la charge de travail.
Ce qui est bénéfique par rapport à la productivité de la SARL. En outre, la continuité des activités de la société est assurée en cas d’absence de l’un des gérants.
Dans l’accomplissement de la fonction de gérant, les co-gérants peuvent être amenés à signer les documents de l’entreprise, de passer des contrats, prêts, etc.
Pouvoirs des co-gérants d’une SARL
De prime abord, il convient de souligner que les co-gérants se trouvent sur le même pied d’égalité en ce qui concerne leurs pouvoirs.
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Les pouvoirs des co-gérants de la SARL à l’égard des associés
Sur le plan interne, les pouvoirs des gérants sont limités par les statuts de la SARL. C’est ainsi que certains statuts répartissent le pouvoir des gérants en fonction de leurs compétences.
En cas de silence des statuts, chaque gérant a le pouvoir d’un gérant unique. Chaque gérant peut s’opposer à toute opération projetée par un autre gérant avant sa conclusion.
NOTE : Le pouvoir du gérant est limité par le respect de :
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de l’intérêt social ;
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de l’objet social ;
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des pouvoirs expressément attribués par la loi aux autres organes ;
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des dispositions légales restreignant leurs pouvoirs.
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Les pouvoirs des co-gérants de la SARL à l’égard des tiers
Sur le plan externe, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la SARL.
Cette plénipotence de pouvoir entraîne de nombreuses conséquences. Dans un premier temps, la société est engagée par tous les actes des gérants dépassant l’objet social.
Pour s’exonérer de sa responsabilité, la SARL peut apporter la preuve que les tiers ne pouvaient pas ignorer que l’acte dépassait l’objet social.
Dans un second temps, les clauses statutaires qui limitent les pouvoirs des gérants sont inopposables aux tiers.
Enfin, l’opposition formée par un des gérants est sans effet à l’égard des tiers. Une exception est faite à ce principe lorsqu’il est démontré que les tiers en ont eu connaissance.