Toutes les entreprises, sous n’importe quelle forme juridique, ont des charges qu’elles doivent supporter. Les charges d’une entreprise peuvent être catégorisées en plusieurs catégories, comme exemple : les charges fixes ou charges d’exploitation de l’entreprise ainsi que les charges fiscales.
Une SARL ou société à responsabilité limitée est une forme juridique d’une société. En étant une société, une société à responsabilité limitée a aussi des charges comme les autres entreprises pour bien fonctionner et avoir des bénéfices.
Mais pour avoir plus d’informations sur les charges d’une société à responsabilité limitée, il faut d’abord connaitre un minimum sur le fonctionnement de ladite société.
Société à responsabilité limitée : fonctionnement
La société à responsabilité limitée est une société formée par plusieurs associés. C’est-à-dire elle est formée au minimum par deux associés et cent (100) au maximum.
Une société à responsabilité limitée est dirigée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être nommés par acte statutaire ou par une assemblée générale extraordinaire des associés.
A noter : il est possible qu’un des associés de la société à responsabilité limitée soit le ou un des gérants de la société et la rémunération du gérant doit être inscrite dans le statut de la SARL.
Concernant les associés d’une société à responsabilité limitée, les associés ne sont responsables des dettes de la société qu’à hauteur de leurs apports dans la société. C’est-à-dire à hauteur de leurs parts sociales dans la SARL.
Les associés d’une société à responsabilité limitée doivent se réunir au minimum une fois par an (assemblée générale ordinaire).
L’assemblée générale ordinaire se portera surtout sur l’approbation des comptes de la société.
Ensuite, une société à responsabilité limitée, par défaut, est sous le régime d’impôt sur les sociétés. Mais elle peut être soumise au régime d’impôt sur le revenu sous certaines conditions.
Les charges d’une société à responsabilité limitée
Comme ce qu’il a été dit précédemment, une société à responsabilité limitée a des charges pour son fonctionnement comme toutes les autres formes juridiques d’entreprise.
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Les charges d’exploitation d’une société à responsabilité limitée
Les charges d’exploitation concernent surtout les charges liées à l’exploitation ou la réalisation de l’exercice de la société à responsabilité limitée.
Les charges d’exploitation d’une société à responsabilité limitée peuvent donc se différencier d’une société à une autre et cela suivant l’activité exercée par la société.
Cependant on peut tout de même citer quelques exemples de charges d’exploitation communes à la majorité des sociétés à responsabilité limitée comme :
les charges liés à la rémunération du personnel de la société, le loyer de domiciliation (en fonction de la forme de domiciliation de la SARL) ou le loyer du lieu d’exploitation, les frais liés aux comptes bancaires de la société), le cas échéant les remboursements des emprunts en plus des intérêts à payer, les assurances souscris par la société, le paiement des fournisseurs et les achats de matière première, etc.
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Les charges fiscales d’une société à responsabilité limitée
Outre les charges d’exploitation, une société à responsabilité limitée doit aussi supporter les charges fiscales. C’est-à-dire, la société doit payer les impôts liés à une société comme l’impôt sur les bénéfices et la TVA.
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L’impôt sur les bénéfices d’une société à responsabilité limitée
Effectivement, une société à responsabilité limitée doit payer des impôts sur les bénéfices qu’elle engendre. Le calcul des impôts sur les bénéfices d’une société se fait en fonction du régime fiscal dont la société est soumise.
En tant que personne morale, une société à responsabilité limitée est soumise par défaut à l’impôt sur les sociétés. En outre, ce calcul dépend aussi des taux d’imposition de la société.
C’est-à-dire, il est possible que la société à responsabilité limitée bénéficie d’un taux réduit ou d’un taux normal en fonction de son chiffre d’affaires annuelles.
Par ailleurs, il est aussi possible que la société soit sous le régime d’impôt sur le revenu mais il faut que la société à responsabilité limitée remplisse les conditions suivantes pour être sous l’impôt sur le revenu :
- La société doit avoir moins de 5 ans d’existence ;
- Tous les associés sont d’accord pour que la société soit sous le régime d’impôt sur le revenu ;
- La société n’a pas plus de 50 salariés ;
- La société doit avoir une activité : commerciale, agricole, artisanale, industrielle ou libérale ;
- La société a un chiffre d’affaires annuelle inférieur à 10 millions d’euro ;
- 50 % des parts sociales dans la société sont détenus par des associés personnes physiques.
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La TVA
Une société à responsabilité limitée est aussi soumise à la TVA ou taxes sur la valeur ajoutée. Cependant, la société a la possibilité de déduire la TVA sur le montant de la TVA qu’elle accumule. Concernant la TVA, il existe trois formes d’impositions par rapport à la TVA :-
- La franchise de base de TVA : la SARL sera exonérée de déclaration de TVA sur les ventes ou les prestations fournies ;
- Le régime réel simplifié : la déclaration de TVA se fait chaque année ;
- Le régime réel normal : la déclaration de TVA se fait mensuellement.
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La cotisation foncière des entreprises
La CFE ou cotisation foncière des entreprises est une cotisation que toutes les entreprises doivent payer. La CFE concerne les immeubles que la SARL possède. Le taux d’imposition de cette taxe varie d’une ville à une autre.
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Les charges sociales de la société à responsabilité limitée
Les charges sociales d’une société à responsabilité limitée concernent les charges patronales liées à la couverture sociale des salariés de la société comme exemple : les cotisations concernant les allocations familiales, l’assurance-maladie, l’assurance décès, etc.
Concernant les charges sociales liées à la rémunération du gérant, le régime d’imposition est différent de celle des salariés de la SARL.
De plus, il est possible que le gérant d’une SARL ne perçois pas de salaires mais juste un dividende s’il est associé.
S’il est gérant majoritaire, il peut être catégorisé dans la catégorie des travailleurs non-salariés et le montant des cotisations dépendra du forfait que les travailleurs non-salariés peuvent bénéficier.
En résumé, une SARL ou société à responsabilité limitée a des charges qu’elle doit supporter durant son existence. Ces charges sont :
- Les charges d’exploitation ;
- Les charges fiscales ;
- Les charges sociales.