L’aide à domicile est une activité qui peut être exercée en auto-entrepreneur. C’est une noble activité facilitant le quotidien des personnes en situation de dépendance, que ce soient des personnes âgées, en situation de handicap ou souffrant de maladies chroniques. Elle est en plein essor en raison du vieillissement de la population.
Se lancer dans l’aide à domicile en tant qu’auto-entrepreneur est un bon choix eu égard aux avantages sociaux et fiscaux que cela représente pour l’entrepreneur et pour le client.
Toutefois, l’auto-entrepreneur qui désire exercer une activité d’aide à domicile doit respecter les obligations propres au régime de l’autoentreprise et les conditions liées à son statut ainsi qu’aux spécificités de cette profession. Voici les conditions que vous devez savoir avant de créer une autoentreprise dans le domaine de l’aide à domicile.
Les différentes activités d’aide à domicile pouvant être exercées en auto-entreprise
Avant de lister les différentes activités d’aide à domicile pouvant être exercées en autoentreprise, sachez tout de même que créer une autoentreprise dans le domaine de l’aide à domicile n’est pas un statut ouvert à tous. En effet, le métier d’assistance maternelle à domicile et le jardinage à domicile sont des activités qui ne peuvent être exercées en ayant ce statut.
Par ailleurs, si vous êtes auto-entrepreneur et en même temps salarié dans une entreprise d’aide à domicile, vous ne pouvez pas créer votre autoentreprise d’aide à domicile, sauf autorisation de votre employeur. Aussi, veuillez d’abord vérifier les clauses de votre contrat de travail si aucune clause de non-concurrence n’y figure.
De même, si vous êtes fonctionnaires à temps plein, l’autorisation de votre supérieur hiérarchique est requise avant de créer une autoentreprise dans le domaine de l’aide à domicile.
L’aide à domicile consiste à effectuer des tâches quotidiennes comme l’hygiène de vie, l’alimentation, les tâches ménagères, la mobilité, les tâches administratives ou encore les divertissements.
Si vous souhaitez créer une autoentreprise dans le domaine de l’aide à domicile, mais que vous ne savez pas les différentes activités de ce domaine, voici une liste non exhaustive : la garde d’enfants, l’assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées, ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile, ainsi que les services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales.
Les conditions d’accès au statut d’auto-entrepreneur dans le domaine de l’aide à domicile
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Les conditions liées au statut d’auto-entrepreneur
Créer une autoentreprise dans le domaine de l’aide à domicile en autoentreprise requiert une certaine condition.
En tant qu’auto-entrepreneur souhaitant créer une autoentreprise dans le domaine de l’aide à domicile, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser le seuil de 77 700 € sur un exercice annuel. Si vous dépassez ce seuil durant deux exercices consécutifs, votre autoentreprise se transformera en entreprise individuelle soumise au régime réel d’imposition.
S’agissant du régime social de l’auto-entrepreneur, celui-ci est affilié au Régime général de la Sécurité sociale, mais demeure soumis au régime social des travailleurs non-salariés.
Vous devez alors verser des cotisations sociales au prorata de votre chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel. Si votre chiffre d’affaires est nul, vous n’avez pas à payer de cotisations. Le taux de cotisations sociales représente 22 % du chiffre d’affaires pour les activités de l’aide à domicile. Toutefois, si vous bénéficiez de l’Aide à la Création d’Entreprises (ACRE), ce taux est réduit à 11 %.
Sur le plan fiscal, créer une autoentreprise dans le domaine de l’aide à domicile c’est bénéficier d’un régime fiscal allégé : l’impôt sur le revenu (IR). En outre, le régime fiscal tient compte également de votre chiffre d’affaires.
Enfin, sur le plan comptable, créer une autoentreprise dans le domaine de l’aide à domicile ne requiert pas la tenue d’une comptabilité compliquée. En effet, les livres de recettes encaissées doivent être tenus et classés dans un ordre chronologique.
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Les conditions liées au domaine de l’aide à domicile
Créer une autoentreprise dans le domaine de l’aide à domicile exige une certaine qualités humaines : la patience, l’écoute, la gentillesse, l’ouverture d’esprit, la rigueur, la discipline et l’organisation.
Les différentes tâches explicitées plus haut requièrent également des efforts physiques qui peuvent parfois être éprouvants. Dans ce cas, veillez d’abord à avoir une santé de fer et une bonne condition physique avant de débuter.
Toutefois, créer une autoentreprise dans le domaine de l’aide à domicile n’exige aucun diplôme ni expérience particulière.
Or, il est judicieux de suivre les formations diplômantes y afférentes pour pallier aux aléas de l’activité du domaine de l’aide à domicile.
En ce sens, vous pouvez par exemple obtenir un CAP assistant technique en milieux familial et collectif, ou un BEP carrières sanitaires et sociales avec la mention complémentaire aide à domicile, ou encore un BEPA option services, spécialité service à la personne.
Les démarches à faire pour créer une autoentreprise dans le domaine de l’aide à domicile
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Ouvrir un compte bancaire
L’auto-entrepreneur devra également ouvrir un compte bancaire réservé aux transactions financières liées aux activités de son autoentreprise. Toutefois, cela n’exige pas un compte professionnel, un compte courant suffit.
Si le chiffre d’affaires de l’autoentreprise d’aide à domicile dépasse le seuil des 10 000 € par an sur les deux années consécutives, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel est exigée.
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Obtenir l’agrément
Créer une autoentreprise dans le domaine de l’aide à domicile nécessite l’obtention d’un agrément.
En ce sens, l’auto-entrepreneur doit consacrer uniquement et entièrement son activité aux services de l’aide à domicile. Entre autres, il doit avoir un casier judiciaire vierge. En outre, il doit avoir les moyens nécessaires pour exercer son activité : moyens humains, matériels, financiers, etc.
Un agrément simple auprès de l’administration est nécessaire pour bénéficier des avantages sociaux et fiscaux.
En revanche, un agrément de qualité auprès de la préfecture ou du département est obligatoire pour certaines activités comme la garde d’enfants moins de trois ans à domicile, l’assistance dans les actes quotidiens de la vie, etc.
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Déclarer l’activité au RCS
Pour créer une autoentreprise dans le domaine de l’aide à domicile, le formulaire Cerfa P0 doit être rempli puis l’autoentreprise doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Par la suite, l’auto-entrepreneur pourra choisir le lieu où il exercera son activité :
- à domicile sous certaines conditions ;
- dans un local professionnel ;
- dans une société de domiciliation.
En conclusion, la création d'une micro-entreprise pour exercer une activité d'aide à domicile en tant qu'auto-entrepreneur présente de nombreux avantages, notamment en termes de TVA et de protection sociale.
Les professions libérales, qu'elles soient artisanales, commerciales, ou libérales, bénéficient du régime micro avec un abattement forfaitaire sur les charges sociales et une exonération de la CFE pour les nouveaux entrepreneurs grâce à l'ACRE. Les auto-entrepreneurs, également appelés micro-entrepreneurs, doivent s'immatriculer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et de l'Urssaf, et peuvent opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, simplifiant ainsi la gestion fiscale.
Le cumul des prestations de services avec d'autres activités principales est possible sous certaines conditions, permettant ainsi aux professionnels de diversifier leur chiffre d'affaires annuel tout en respectant les seuils définis. Les démarches administratives, bien que simplifiées, nécessitent une attention particulière pour garantir la conformité et le succès de l'entreprise, notamment l'obtention des agréments nécessaires et le choix d'un statut juridique adapté, tel que l'EURL.
En outre, l'entrepreneur individuel doit également prendre en compte les formalités spécifiques liées aux professions libérales, notamment celles liées à l'activité libérale exercée, en s'inscrivant auprès de la Chambre de Métiers ou du Centre de Formalités des Entreprises selon le cas. La protection sociale et les conditions fiscales offertes par ce statut sont des atouts majeurs, rendant cette forme d'entrepreneuriat particulièrement attractive pour ceux souhaitant offrir des prestations de services dans le domaine de l'aide à domicile.