Vous êtes en cours de création d’entreprise ? Vous êtes donc au courant qu’il vous faut une adresse de domiciliation d'entreprise en ligne pour votre siège social afin que votre entreprise soit validée par le tribunal de commerce.
Cette adresse sera donc votre adresse administrative, votre adresse fiscale, votre adresse juridique ainsi que votre adresse sociale.
Il est important de noter que le lieu de domiciliation du siège social n’est pas à prendre à la légère.
En effet, en fonction du lieu, il peut dynamiser votre activité ou au contraire la ralentir, mais également vous donner une réduction sur les impôts que votre entreprise paiera.
Dans cet article nous découvrirons ensemble, ce qu’est la CFE, quelle personne doit payer cet impôt mais également comment elle se calcule.
Qu’est-ce que la CFE ?
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Rappel de la Cotisation Foncière des Entreprises
La CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises est un impôt local qui a été créé en France par la loi de Finances en 2010.
La Cotisation Foncière des Entreprises ainsi que la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises (CVAE) sont deux cotisations qui forment ce qu’on appelle la CET (Contribution Economique Territoriale).
Cela remplace la Taxe Professionnelle jugée un peu lourde par les entreprises. La Cotisation Foncière des Entreprises est différente selon les communes puisque ce sont les mairies qui décident du taux de la cotisation.
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Les entreprises domicilier à l’adresse du dirigeant doivent-elles payer la CFE ?
Un entrepreneur décidant de domicilier son entreprise chez soi peut se demander s’il doit payer la CFE étant donné que son entreprise est domicilier son adresse personnelle.
La réponse est oui ! Toutes les entreprises qui exercent une activité quotidienne non salariée doit obligatoirement déclarer les biens passibles d’une taxe foncière qu’elle utilise pour développer son activité (par exemple le local commercial ainsi que le terrain).
Les entrepreneurs, les auto-entrepreneurs, les artisans, les professions libérales doivent verser cet impôt même s’ils exercent leurs activités au domicile personnel.
Toute profession domiciliée fiscalement au lieu d’habitation du dirigeant doit obligatoirement payer la cotisation minimum de ce lieu. Même si l’entreprise exerce son activité en dehors du domicile, cela n’a pas d’importance, c’est la domiciliation du siège social de l’entreprise qui est déterminante.
À noter que si le créateur d’entreprise optait pour une domiciliation commerciale en passant par une société de domiciliation le calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises se fera sur la base d’une cotisation forfaitaire.
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La Cotisation Foncière des Entreprises et la Taxe d’habitation
Très peu d’entrepreneurs, en cours de création d’entreprise ne prennent en compte que la Cotisation Foncière des Entreprises est un impôt en parallèle à la Taxe d’habitation.
Ces deux impositions sont obligatoires pour les entreprises et ont un point commun : leurs échéances qui sont annuelles, ainsi que le taux et le montant qui varient selon les communes.
Le calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises
Il est important de préciser que le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises est attribué par le conseil municipal de la commune (le maire ainsi que ses adjoints). Le calcul de la cotisation se fait de la manière suivante :
- La base d’imposition ;
- Le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises ;
- Ainsi que la valeur locative.
Pour l’année 2019, la cotisation minimale de la CFE qu’une entreprise doit régler à Paris est de 76€ par an si le chiffre d’affaires de l’entreprise est inférieur à 100 000 euros. Si le chiffre d’affaires dépasse 100 000 euros, la cotisation sera alors de 447 euros par an.
Le taux de Cotisation Foncière des Entreprises de la ville de Paris est actuellement de 16,52%. Ce taux de CFE est inférieur à la moyenne française qui est environ de 26%.
Les villes de l’Est de Paris (Bagnolet, Pantin, Bobigny, Le Pré Saint-Gervais, Noisy-le-Sec, Les Lilas, Montreuil ou encore Romainville) se sont associées ensemble afin que les entreprises bénéficient d’une meilleure équité fiscale dans le territoire.
Lorsqu’une entreprise à un chiffre d’affaires inférieur à 10 000 euros celle-ci devra payer une cotisation de 190 euros par an et 390 euros lorsque ce même chiffre d’affaires dépasse les 10 000 euros. Attention si le chiffre d’affaires dépasse 100 000 euros, la cotisation sera de 792 euros.
On remarque que la Cotisation Foncière des Entreprises est donc 10 fois moins chère sur Paris. Ce qui est un gros avantage fiscal pour lancer son activité.
Vous avez trois choix possibles pour payer cette cotisation :
- Soit vous payez une fois la somme entière
- Soit en plusieurs mensualité (10 mois)
- Soit en deux tranches : le 15 juin si le montant est égal ou supérieur à 3000 euros et le 15 décembre pour le montant restant
La Cotisation Foncière des Entreprises est donc un impôt obligatoire attribuée par les communes dont le montant peut varier selon les villes.
Vous pouvez être dirigeant d’entreprise, auto-entrepreneur ou encore artisan, vous êtes concerné par cette taxe.