Domiciliation

Boite de domiciliation:
Tout savoir en quelques minutes

    Une boîte de domiciliation ou société de domiciliation est un prestataire permettant de fournir uneadresse administrative à votre entreprise, il s’agira de son siège social.

    La domiciliation est une étape incontournable pour tout entrepreneur lors de la création d'entreprise. Sans domicilier son entreprise en ligne, il est impossible de l’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), et donc de commencer à exercer son activité !

     

     

    Qu’est-ce qu’une boîte de domiciliation ?

    Comme son nom l’indique, la boîte de domiciliation est une société spécialisée dans la domiciliation d’entreprise. Elle leur permet de pouvoir s’immatriculer au RCS ou au RM en leur offrant une adresse juridique et administrative qui sera leur siège social.


    Pour qu’elle soit en mesure de domicilier des entreprises, la société doit posséder un agrément préfectoral qui est exigé par l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009, et être immatriculée au RCS.

    Une fois ces exigences satisfaites, elle pourra offrir tout un panel de choix d’adresses de prestige aux entreprises souhaitant être domiciliées. 

    Pour obtenir cet agrément, plusieurs conditions d’honorabilité doivent être remplies par le chef d’entreprise :

    • Il ne doit pas avoir subi de condamnation pénale pour crime ou avoir purgé une peine supérieure à trois mois d’emprisonnement sans sursis pour corruption, vol, abus de confiance, escroquerie, trafics de stupéfiants, association de malfaiteurs, faux, fraude fiscale, proxénétisme, blanchiment ou recel,
    • Il ne doit pas avoir été sujet à un retrait d’agrément préfectoral sur les cinq dernières années,
    • Enfin, il ne doit pas avoir été sujet à une faillite personnelle ou à une interdiction d’exercer ou de gérer une activité commerciale.

     

    Passer par une société de domiciliation n’entraîne pas de difficulté administrative particulière.
    Un contrat de domiciliation doit cependant être signé entre les parties et doit comporter les mentions suivantes : 

    • Numéro d'agrément préfectoral
    • Durée du contrat (de minimum trois mois)
    • Engagement du domiciliataire durant l'occupation des locaux d'être immatriculé au RCS
    • Engagement du domicilié d'utiliser exclusivement les locaux comme siège de l'entreprise

     

    Il doit obligatoirement être écrit et est renouvelable par tacite reconduction, sauf préavis de résiliation.

    Grâce à la domiciliation d’entreprise, l’entrepreneur pourra choisir l’adresse de prestige de son choix. Opter pour une boîte de domiciliation peut donc être très intéressant !

     

    Les services proposés par la boîte de domiciliation

     

    Il est important de noter qu’une boîte de domiciliation ne se résume pas à proposer une domiciliation administrative aux entreprises.

    Elle propose également aux sociétés domiciliées des services complémentaires afin de faciliter la vie des entrepreneurs, ce qui la rend plus avantage qu'une pépinière d'entreprise.

    Ces services permettent aux dirigeants d’entreprise de se focaliser sur le développement de leur activité et de gagner du temps.

     

    • Boîte de domiciliation : la réception du courrier

    La gestion de son courrier fait partie des tâches très répétitives et contraignantes à accomplir au sein d’une entreprise.

    Elle peut faire perdre beaucoup de temps à l’entrepreneur qui peut vite se retrouver débordé et par conséquent accorder moins de temps au développement de son activité.

    La boîte de domiciliation propose aux entreprises domiciliées de gérer leur courrier. Pour cela, deux solutions existent :

    - La numérisation du courrier : après réception du courrier, la boîte de domiciliation renvoie le courrier par mail à l’entreprise domiciliée. 

    - La réexpédition du courrier : elle peut également le renvoyer à l’adresse postale choisie par l’entreprise.

     

     

    •  Boîte de domiciliation : une permanence téléphonique 

     

    La boîte de domiciliation peut également vous proposer une permanence téléphonique. Vous obtiendrez un numéro de téléphone dédié et pourrez choisir de rediriger certains ou l’ensemble de vos appels sur ce numéro.

    Elle se chargera alors de prendre vos appels, de noter les messages et de vous les transmettre pour que vous ne passiez à côté d’aucune information.

     

    •  Boîte de domiciliation : un bureau virtuel

     

    Le bureau virtuel permet à la boîte de domiciliation de stocker dans un cloud l’ensemble de vos données administratives et commerciales importantes.

    Vous pourrez ensuite y accéder simplement et de manière sécurisée à partir de votre ordinateur ou d’un mobile, peu importe où vous vous trouvez. Une solution innovante et pratique !

     

    • Boîte de domiciliation : location de bureaux

     

    La société de domiciliation met à disposition des salles de réunion afin d’accueillir vos clients ou vos associés dans des conditions professionnelles, en vous garantissant la confidentialité nécessaire pour mener à bien vos projets.


    C’est un gros avantage, puisque lors du lancement de son activité, il est en général difficile d’avoir des locaux adaptés mis à disposition afin d’organiser des réunions dans un espace de travail.

     

    Les avantages d’une boîte de domiciliation

     

    • Une adresse personnelle différente de son adresse professionnelle

     

    Lorsque vous créez votre entreprise, vous devez définir son siège social. Souvent, pour des raisons financières ou personnelles, le dirigeant de l’entreprise décide de domicilier son entreprise à son domicile personnel.

    Au premier abord, c’est la solution qui paraît la plus simple et la plus économique. Toutefois, en faisant ce choix, l’entrepreneur mélangera sa vie professionnelle et sa vie privée.

    En effet, l’adresse du siège social de son entreprise figurera sur tous les documents officiels qu’elle émettra.

    Un client mécontent pourrait donc débarquer chez vous à l’improviste afin de régler ses comptes.

    La domiciliation commerciale vous permet d’éviter ces inconvénients et d’opérer une nette distinction entre votre adresse professionnelle et personnelle !

     

    • Une éventuelle réduction d’impôts à prendre en compte

     

    En France, toutes les entreprises doivent contribuer à la CFE (Cotisation Foncières des Entreprises), et cela, même si l’entrepreneur a opté pour la domiciliation de son entreprise chez lui.
    Le taux de CFE applicable dépend de la ville où l’entreprise a établi son siège social.

    Le taux de CFE sera plus faible dans les villes hébergeant de nombreuses sociétés.
    Notez que la ville de Paris a un taux de CFE très bas comparé à la moyenne française !

    Quel est le coût d'une boîte de domiciliation à Paris ?

    Ce tableau résume tout ce qu'il vous faut savoir en termes de services proposés par la boîte de domiciliation Les Tricolores.

     

    Coût et description de la domiciliation

     
    Service Coûts Description
    Domiciliation chez une boîte de domiciliation Entre 14,90€ HT et 23,90€ HT

    Le coût de la domiciliation d’une entreprise à Paris varie en fonction de l'adresse choisie.

    Avec Les Tricolores vous aurez le choix entre de multiples adresses dans des arrondissements différents (1er, 17 et 8ème arrondissements).
    Location de bureaux 9,99€ HT La location de bureaux est possible dans l'ensemble de nos adresses de domiciliation afin que vous puissiez recevoir vos clients et futurs partenaires.
    Assistance juridique 19,99€ HT Vous avez besoin d'aide dans vos démarches juridiques ? Un juriste répond à l'ensemble de vos questions et inquiétudes.
    Gestion des courriers 4,90€ HT Dès lors que vos courriers sont réceptionnés, l'ensemble est scanné puis mis en ligne sur votre espace client. Nous vous proposons également la réexpédition lorsque vous le souhaitez.

    Permanence téléphonique

    		 9,99€ HT Un numéro de téléphone vous est attribué et nous prenons l'ensemble des appels reçus.

     

     

    ROTHMAN Nathan

    Passionné par l'entrepreneuriat, j’ai accompagné de nombreux entrepreneurs dans le parcours de création d’entreprise pendant plus de 10 ans. J’ai monté de nombreuses startups à succès et souhaite me concentrer dans le développement et l’expérience utilisateur au sein des Tricolores. Les Tricolores est la startup N°1 en domiciliation. d'entreprise.

    Questions/Réponses

    ⭐ Boîte de domiciliation : les avantages de cette solution ⭐

    La boîte de domiciliation peut être définie comme une boîte aux lettres qu’une entreprise ou un particulier loue auprès d’une société de domiciliation. Louer une boîte aux lettres présente certains avantages. 

    En premier lieu, une boîte de domiciliation permet à l’entreprise ou au particulier d’avoir une adresse outre que son adresse personnelle pour la réception de ses courriers. En plus, cela permet au titulaire de la boîte de garder son intimité car son adresse reste inconnue du public. 

    Ensuite, pour une entreprise, louer une boîte de domiciliation permet d’avoir une bonne gestion de ses courriers. 

    En outre, contrairement à une boîte postale, l’adresse de la boîte de domiciliation peut être utilisée par l’entreprise comme adresse de domiciliation. D’ailleurs, les boîtes de domiciliation sont souvent dans des adresses qui peuvent améliorer l’image de l’entreprise. 

    ? Faire une étude comparative entre la domiciliation commerciale et le bail commercial?

    • L’objet du contrat : 
    - La domiciliation commerciale est une activité exercée par une société spécialisée (centre d’affaires). Cette dernière propose une ou plusieurs adresses prestigieuse(s) situées dans des quartiers d’affaires. En outre, ladite structure fournit des prestations telles que : la gestion du courrier, un espace de coworking, des salles de réunion, une assistance téléphonique et des formalités juridiques (création de société / transfert du siège) ;
    - Le bail commercial est une convention conclue entre un bailleur et un entrepreneur. Ainsi, ce dernier pourra exercer son activité professionnelle dans un local propre.


    • Les formalités requises : 
    - Pour l’accomplissement d’une domiciliation commerciale, le domicilié doit contacter un domiciliataire ; puis, fournir ces documents administratifs : une copie de la pièce d’identité et un justificatif de domicile. Après vérification, l’intéressé reçoit une attestation de domiciliation 
    - En ce qui concerne le bail commercial, le locataire devra fournir ses pièces justificatives d’identité et reverser une caution pour garantir ladite location.


    • La finalité :
    - le point commun entre ces deux types de contrats est qu’ils sont indispensables pour faire immatriculer l’entreprise au Greffe du tribunal de commerce ou au C.F.E compétent ;
    - toutefois, le lieu d’exercice d’une activité (local commercial) peut être différent du lieu de domiciliation. 

    ⚡ Attestation de domiciliation : comment l’obtenir rapidement ? ⚡

    La domiciliation doit être prouvée par un justificatif. Parmi les justificatifs, il y a, entre autres, le contrat de domiciliation et l’attestation de domiciliation. Cette dernière est le document nécessaire lorsque la société a pour siège social le domicile personnel de l’entrepreneur ou chez un tiers. En outre, elle doit être jointe au dossier à envoyer au CFE. 

    L’attestation doit émaner de l’hébergeur (associé, dirigeant social ou tiers). Pour en obtenir rapidement, l’entrepreneur peut faire une demande de modèle en ligne. Pour ce faire, il importe de se fier aux sites fiables. 

    ? Domiciliation entreprise : Les étapes détaillées ?

    Chaque société, quel que soit son statut juridique, doit avoir un siège social. Cela correspond à l’étape de la procédure, notamment à l’occasion de la création de la société. Les dispositions légales, en l’occurrence celles du Code de commerce exigent que le siège revête certains caractères. Ainsi, il faut que le siège social soit réel et public. 

    Pour que la domiciliation soit parfaite, il faut que l’entrepreneur fournisse un justificatif de jouissance de locaux dans le dossier de demande d’immatriculation. À cette fin, il convient de réaliser quelques démarches. 

     

    • 1ere étape : Choisir l’adresse de domiciliation

    Il existe deux groupes de modes de domiciliation.

    L’entrepreneur peut opter pour la domiciliation individuelle. De ce fait, la société peut être domiciliée soit au domicile personnel de l’entrepreneur, soit dans un local propre, soit dans un local loué. Il convient de souligner que la domiciliation au domicile personnel est soumise à des conditions aussi bien contractuelles que légales. 

    Le second mode de domiciliation est celui collectif. Cela suppose qu’une adresse est utilisée par deux ou plusieurs sociétés. Dans cette catégorie, il existe plusieurs solutions telles que : la pépinière d’entreprise, le centre d’affaires ou la société de domiciliation. 

     

    • 2e étape : Fournir le justificatif de jouissance de local

    Ce document traduit le caractère réel de la domiciliation. La nature du justificatif à fournir dépend de l’alternative de domiciliation adoptée par l’entreprise. Par conséquent :

    Domiciliation au domicile personnel : le justificatif peut être, le cas échéant, une autorisation de domiciliation de siège social de la part du bailleur ; ou une attestation de domiciliation d’entreprise avec un justificatif de domicile au nom de l’entrepreneur. 

    Domiciliation dans un local commercial : contrat de bail conclu entre l’entrepreneur et le propriétaire du local. 

    Auprès d’une société de domiciliation : un contrat de domiciliation. Il est à préciser que c’est le justificatif pour toute domiciliation collective. 

     

    • 3e étape : Joindre le justificatif au dossier

    La dernière étape relative à la domiciliation se trouve au moment de l’immatriculation. Il faut que le justificatif de jouissance de local soit joint au dossier de demande d’immatriculation.