La naissance d’une idée innovante, la réalisation d’une étude de marché, l’élaboration d’un business plan, trouver et déterminer les modes de financement, tels sont les préalables à la création de toute entreprise. Quand toutes ces étapes sont franchies, le porteur de projet peut se lancer dans son entreprise. Pour ce faire, la formalisation de son activité requiert la détermination de la forme juridique à adopter. Pour l’entrepreneur unique, la loi prévoit diverses formes sociétaires. Parmi les plus intéressantes figures la SASU.
En effet, la SASU ou Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle présente des avantages tels que la flexibilité et la souplesse dans son mode de fonctionnement et son régime fiscal.
Démarches pour créer une SASU : un petit rappel
C’est une société commerciale soumise au même régime juridique que la SAS ou Société par Actions Simplifiées. Toutefois, la SASU présente des particularités sur certains points. En ce qui concerne la direction, l’associé peut être lui-même président où confier cette fonction à un tiers, personne physique ou morale. Contrairement à la SAS, les conventions conclues entre la société et son président ne requièrent pas le rapport du commissaire aux comptes, mais sont toutefois mentionnées dans un registre dans lequel toutes les décisions sont consignées.
Les dispositions légales sont souples et flexibles pour le régime d’une Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle. C’est la raison pour laquelle il est préférable d’adopter cette forme au lieu de créer une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. Cette forme sociétaire est intéressante dans la mesure où la responsabilité de l’actionnaire unique est limitée aux apports.
Démarches pour créer une SASU : les options
Créer une SASU soi-même ou par l’intermédiaire d’un professionnel sont les choix présentés à l’entrepreneur.
Procéder soi-même à la création de la société peut être une option opportune, comme on dit : on est mieux servi que par soi-même. Cela est également un choix pécuniairement bénéfique. En effet, cela permet au porteur de projet de faire des économies tout au long du processus de création. Sur ce, il convient de fournir tous les dossiers nécessaires et de respecter toutes les formalités.
Les informations à cet effet sont disponibles auprès des administrations fiscales ou au greffe du tribunal, mais aussi sur les sites internet fiables. Toutefois, prendre en charge soi-même la création de la SASU peut présenter des risques non moindres. Les formalités peuvent s’avérer être complexes. Or, la vie de la société dépend des décisions prises lors de la constitution de la société. Aussi, il est judicieux de recourir à un coup de main d’un expert.
Certes, cet appel à un professionnel peut engager des frais supplémentaires, mais cela en vaut le coût. Le prestataire prendra en charge la création de la SASU de A à Z. Il est ainsi nécessaire de bien choisir son prestataire, soit un juriste ou un expert-comptable ou un avocat. La liste de critères pour le choix n’est pas exhaustive. Il faut que le cabinet soit compétent, expérimenté et sérieux. Il est important que le prestataire puisse non seulement accomplir toutes les tâches à la création, mais également conseiller et guider l’entrepreneur dans le lancement de sa société. Ainsi, il importe de se référer au curriculum de leurs agents pour vérifier leur expertise. Pour s’assurer de leur sérosité et de leur fiabilité, il convient de se référer au bouche-à-oreille.
Quoi qu’il en soit, créer la SASU soi-même ou par l’intermédiaire d’un professionnel, la création peut être faite de deux manières : en ligne ou de façon traditionnelle. La première comme la seconde présente chacune tant des avantages que des inconvénients.
Démarches pour créer une SASU : les démarches à suivre
Dans la procédure de création d’entreprises, la première étape à faire est la rédaction du statut de la société. D’ailleurs, elle constitue une étape cruciale. Le statut détermine la vie de la société, et à défaut, l’entreprise ne pourra pas acquérir la personnalité morale. Aussi, le statut doit contenir des mentions obligatoires : apports, forme sociale, objet, dénomination, siège social, capital, durée, modalités de fonctionnement. Dans cette rédaction minutieuse, il est possible de se référer à des modèles de statuts téléchargeables sur internet.
Afin de boucler la rédaction du statut, il importe de réaliser les apports. En effet, les apports sont parmi les mentions obligatoires. Aussi, l’apport peut être un apport en argent ou apport en numéraire. L’apport peut être en nature. Les biens apportés seront évalués financièrement. En tant que société commerciale, le dépôt de capital social est obligatoire, mais la loi n’a pas prévu un capital minimum. Pour pouvoir libérer ces apports, il importe de les déposer auprès d’un établissement bancaire ou d’une caisse de dépôt contre délivrance d’une attestation de dépôt de fonds.
Une fois cette étape accomplie, le statut peut être signé et il convient de procéder aux formalités de publicité. Cela commence par la publication d’un avis de constitution de société dans un journal d’annonce légale ou en ligne sur le site d’un journal d’annonce légale du ressort du siège social. Cela permet d’informer le public de la volonté de créer une SASU. Après paiement de la publication, une attestation de parution sera remise. Il est important de souligner qu’elle doit être effectuée dans un délai d’un mois après la signature du statut. Dans ce même délai, le statut doit être enregistré auprès de l’administration fiscale territorialement compétente.
La dernière étape est le dépôt de demande d’immatriculation. Pour ce faire, des documents doivent être fournis et déposés auprès du centre de formalité des entreprises. Les pièces sont les suivantes :
- Statut de la SASU dûment daté et signé ;
- Procès-verbal de nomination du ou des mandataires ;
- Trois exemplaires du formulaire M0 rempli et signé ;
- Une copie de l’attestation d’un avis de création d’un journal d’annonce légale ;
- L’attestation de dépôt de fond ;
- Une copie de la pièce d’identité ou passeport de l’actionnaire ;
- Paiement des frais d’immatriculation.
Le CFE transmet le dossier au greffe du tribunal de commerce compétent et aux administrations concernées (impôts, Urssaf, etc.). Après vérification de la régularité de la constitution, le greffier procède à l’immatriculation. La SASU obtient son extrait de Kbis. Le Kbis, représentant la carte d’identité de la SASU, lui fait acquérir une personnalité juridique.