Vous avez créé une SAS ? Votre activité change et vous avez besoin d’augmenter le capital social de votre société ? Cet article vous permettra de vous lancer en étant bien informé.
Le capital social est le patrimoine de départ de la société, il est obligatoire pour qu’une société naisse, démarre ou fonctionne, tout simplement. C’est à la fois un instrument de financement de l’activité et un instrument de garantie pour les créanciers, qui peuvent l’attaquer si la société ne paye pas ses dettes.
Lorsque vous créer une entreprise, le montant du capital social apparait dans les statuts, qui constituent l’acte de naissance de la société. A ce titre, la modification du capital social, qu’il s’agisse d’une diminution ou d’une augmentation, est règlementée.
Pourquoi augmenter le capital de votre SAS ?
Vous pouvez avoir besoin d’augmenter le capital de votre SAS si vous souhaitez financer de nouveaux projets, améliorer une partie de votre activité ou en créer une nouvelle au sein de la société. De nouvelles ambitions nécessitent de nouvelles ressources.
Par ailleurs, l’augmentation du capital social peut être essentielle à la survie de votre société si elle rencontre des difficultés financières. Une société menacée de liquidation peut recourir à cette solution.
Comment augmenter le capital de votre SAS ?
Pour augmenter le capital de votre société, vous disposez de plusieurs options.
Augmentation du capital de votre SAS grâce aux apports en numéraire
L’augmentation peut se faire par le biais de nouveaux apports : ils peuvent provenir de nouveaux associés qui souhaitent entrer dans la société, d’associés actuels, ou encore de tiers étrangers à la société. Parmi ces apports, les apports en numéraire : ce sont les plus courants et les plus simples, puisqu’il s’agit de sommes d’argent transmises à la société. Ils se font en échange de l’attribution de parts sociales (ou actions) pour les nouveaux actionnaires.
Augmentation capital de SAS grâce aux apports en nature
Ici, il ne s’agit pas d’une somme d’argent mais d’un bien. Ce peut être un bien immeuble ou meuble, corporel ou incorporel. A titre d’exemple, un associé peut apporter le fonds de commerce qu’il possède à votre société.
Si un apport en nature est fait, il faudra procéder à une évaluation par un commissaire aux comptes, pour éviter une surévaluation qui donnerait une image trompeuse des ressources de la société, ou au contraire une sous-évaluation de la valeur de ce qui a été apporté en nature. La loi prévoit ces procédures d’évaluation. Elles peuvent être écartées à certaines conditions.
Les apports en industrie, eux, n’entrent pas dans la composition du capital social, ils sont étroitement liés à la personne qui apporte son industrie.
Ainsi, le capital social, en ce qu’il correspond à la somme de la valeur des apports en numéraire et en nature, pourra être augmenté par de nouveaux apports du même type.
Augmentation de capital social de votre SAS grâce à l’incorporation de réserves
L’autre moyen qui s’offre à vous pour augmenter le capital de votre SAS est l’incorporation de réserves. Elle permet à la société de se financer elle-même, avec ce qu’elle possède, ses capitaux propres. Cette option est une alternative aux apports des associés ou des tiers, mais aussi à un emprunt auprès d’une banque.
Quelles sont les formalités à accomplir pour augmenter le capital de votre SAS ?
Voici les étapes à suivre :
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Délibération extraordinaire des actionnaires de la SAS : la modification du capital social entraîne une modification des statuts, elle nécessite que les actionnaires soient réunis en assemblée générale extraordinaire pour prendre cette décision. Les actionnaires décident des conditions de vote (majorité, unanimité) et de modification dans les statuts de la SAS. Si rien n’est prévu par les statuts, la décision doit être unanime. Cela se justifie par le fait qu’une augmentation du capital social engendre une augmentation de la valeur des actions et par la même occasion une augmentation de l’engagement des actionnaires. Les associés doivent fixer le montant global de l’augmentation.
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Etablissement d’un procès-verbal d’assemblée générale : la décision se traduit par un procès-verbal d’assemblée générale écrit.
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Enregistrement du PV d’AG au centre des impôts : selon la localisation du siège social de la SAS, maximum un mois à compter de la date de l’assemblée. Aujourd’hui (depuis le 1er janvier 2019) cette formalité est gratuite, elle était auparavant coûteuse.
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Publication de l’avis de modification du capital social dans un journal d’annonces légales : selon la localisation du siège social, dans un délai d’un mois à compter de la date de l’assemblée. Cette formalité est destinée à informer les tiers, puisque le capital social constitue une garantie pour eux.
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Dépôt du dossier auprès du greffe du tribunal de commerce ou du centre de formalités des entreprises (CFE), comprenant :
l’attestation de dépôt des fonds pour augmenter le capital de la société,
le procès-verbal d’assemblée générale enregistré aux impôts,
le formulaire M2 rempli et signé : il existe plusieurs types de formulaires, celui-ci est une déclaration de modification pour une personne morale,
les statuts mis à jour après augmentation du capital social,
l’attestation de publication dans le journal d’annonces légales.
Après l’accomplissement de ces formalités, vous recevrez un nouvel extrait Kbis, comme une nouvelle carte d’identité de votre société.
Pour les SAS, il existe une particularité. En effet, vous pouvez prévoir un capital variable pour votre société. Dans ce cas, vous n’aurez pas besoin de procéder aux formalités de publicité après modification du capital.
Quel que soit votre projet, vous avez sûrement une bonne raison d’augmenter le capital de votre SAS, alors lancez-vous !